Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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12 mars 2018
organisme à but lucratif
Développement du contexte technique et marketing des produits de l'entreprise
904142
Le diplômé recevra une formation technique et participera aux différents aspects scientifiques des produits, ainsi qu'aux aspects marketing et commerciaux.
203 500,00 $
12 mars 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129044S
GC-129044S
L'objectif de cette entente est acquérir la capacité nécessaire pour la gestion environnementale et l'intervention en situations d'urgence.
203 500,00 $
12 mars 2018
bénéficiaire autochtone
Renforcer la capacité en matière de gestion de l'environnement et d'intervention en cas d'urgence
GC-129044S
L'objectif de cette entente est acquérir la capacité nécessaire pour la gestion environnementale et l'intervention en situations d'urgence.
500 000,00 $
12 mars 2018
242 267,00 $
12 mars 2018
bénéficiaire autochtone
Federation of Saskatchewan Indians Inc. (Sovereign Indigenous Nations)
GC-129263S
Le but de cette entente est de fournir une aide financiere au promoteur pour sa participation aux activities d'examen de la modernisation de l'Office national de l'energie (ONE).
303 200,00 $
12 mars 2018
bénéficiaire autochtone
First Nations Energy and Mining Society for BC First Nations Energy and Mining Council
GC-129264S
Le but de cette entente est de fournir une aide financiere au promoteur pour sa participation aux activities d'examen de la modernisation de l'Office national de l'energie (ONE).
29 393,00 $
12 mars 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129063S
GC-129063S
L'objectif de cette entente est élaborer une stratégie en matière de gérance et de base de données pour les connaissances traditionnelles.
30 600,00 $
12 mars 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129017S
GC-129017S
L'objectif de cette entente est créer un bureau de développement économique et organiser un événement de réseautage.
27 490,00 $
12 mars 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129024S
GC-129024S
L'objectif de cette entente est terminer une étude sur l'utilisation traditionnelle des terres.