Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

1 298 976,00 $

1 avr. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 5A2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S 1S8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3G1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B 3P4

338 332,00 $

1 avr. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J 1P3

20 000,00 $

1 avr. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R1B1

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Domaines fonctionnels: analyse comparative du Canada et de pays de l'OCDE

Numéro de l’entente :

0

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet vise à mieux comprendre le potentiel des domaines fonctionnels en tant qu'unité territoriale d'analyse au Canada et dans une perspective comparative avec certains membres sélectionnés de l'OCDE

Organisation : Statistique Canada
Nom du programme : Programme de subventions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Location : Paris, FR

1 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Mon Histoire Personelle

Numéro de l’entente :

1315249

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 avr. 2018
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Brantford, Ontario, CA N3R 4L1