Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
9 avr. 2024
Cérémonie de la Journée des Vétérans de la Guerre de Corée
225 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
600071883
600071883
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance d'une entreprise se spécialisant dans la conception et la fabrication chaises ergonomiques contemporaines et de mobilier de bureau.
200 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
600071815
600071815
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d'une nouvelle plateforme propulsée par l'intelligence artificielle développée par une entreprise spécialisée en marketing digital.
37 375,00 $
8 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
225829
225829
Organiser atelier de mob. industrie à St. John’s pour sect. privé et experts en recherche
1 262 397,61 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2024-50000355
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
3 631,32 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2024-50000363
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
67 026,09 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2024-50000371
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
1 656,97 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2024-50000389
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
4 999,42 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2024-50000405
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
18 845,26 $
8 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2024-50000413
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.