Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés
Entente :

Prép Can : Services préalables à l'arrivée

Numéro de l’entente :

O163935011

Durée : du 9 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, ON, CA
Entente :

Orientation canadienne à l'étranger

Numéro de l’entente :

O168719001

Durée : du 9 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Genève, CHE, CA

15 528 561,75 $

9 mars 2018
Entente :

Projet d'intégration et d'engagement actifs

Numéro de l’entente :

O168719002

Durée : du 9 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, CB, CA

60 000,00 $

9 mars 2018
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : AKWESASNE, Ontario, CA

400 348,87 $

9 mars 2018
Description :

Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Akwesasne, Ontario, CA
Entente :

Élaboration d'un prototype de système mobile d'euthanasie de masse

Numéro de l’entente :

CAAP-P053 CAAP-P053

Durée : du 9 mars 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme canadien d'adaptation agricole
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

44 738,02 $

9 mars 2018
Entente :

Installation d'une ration totale mélangée (RTM) automatisée

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-2203 DFIP-QC-2203

Durée : du 9 mars 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Honfleur, Québec, CA

35 821,11 $

9 mars 2018
Entente :

Agrandissement de la salle d'alimentation et nouvel équipement de traite

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1485 DFIP-QC-1485

Durée : du 9 mars 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Ormstown, Québec, CA

124 320,00 $

9 mars 2018
Entente :

211609

Numéro de l’entente :

211609

Durée : du 9 mars 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Aider pour le SIAL Canada 2018 et pour une mission d'acheteurs étrangers au Canada atl.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P5

156 240,00 $

9 mars 2018
Entente :

211609

Numéro de l’entente :

211609

Durée : du 9 mars 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Aider pour le SIAL Canada 2018 et pour une mission d'acheteurs étrangers au Canada atl.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P5