Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

0,00 $

13 mars 2018
Entente :

207618

Numéro de l’entente :

207618

Durée : du 13 mars 2018 au 30 juin 2021
Description :

Acquérir une imprimante 3D et un système numérique de découpe de finition spécialisée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1R8

84 631,52 $

13 mars 2018
Entente :

211096

Numéro de l’entente :

211096

Durée : du 13 mars 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Expand an existing sugar bush

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 1E1

1 000,00 $

13 mars 2018
Entente :

Une visite au Theatre Cercle Moliere-Les Allogenes

Numéro de l’entente :

1315244

Durée : du 13 mars 2018 au 13 mars 2018
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N 3W2

-155 999,61 $

13 mars 2018
Entente :

Programme Hypothèse Gaïa : Programme multimodulaire d'interventions auprès d'adolescents auteurs d'abus sexuels et leurs parents - Modification #1

Numéro de l’entente :

6350-U8

Durée : du 13 mars 2018 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Fonds d'action en prévention du crime
Location : Montréal, Québec, CA

5 734,46 $

13 mars 2018
Entente :

Centre Islamique Badr

Numéro de l’entente :

7000-19391

Durée : du 13 mars 2018 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Saint-Léonard, Québec, CA

220 950,00 $

13 mars 2018
Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA

46 124,00 $

13 mars 2018
Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Location : Dawson City, Yukon, CA

21 180,00 $

13 mars 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Belleville, Ontario, CA

21 180,00 $

13 mars 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Invermere, British Columbia, CA

21 180,00 $

13 mars 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : London, Ontario, CA