Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

33 489,15 $

10 mars 2018
Entente :

Projet d'investissement de Heeg Dairy

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-3175 DFIP-ON-3175

Durée : du 10 mars 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : New Hamburg, Ontario, CA

60 000,00 $

10 mars 2018
Entente :

Améliorations de l'étable

Numéro de l’entente :

DFIP-NS-0989 DFIP-NS-0989

Durée : du 10 mars 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : MacKay Siding, Nouvelle-Écosse, CA

47 400,00 $

10 mars 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de ccRobot

Numéro de l’entente :

904112

Durée : du 10 mars 2018 au 31 mai 2019
Description :

Pour exporter la plate-forme de robot conversationnel d'entreprise ccRobot de Korah dans le marché de Hong Kong, au moyen de la promotion du produit, le développement du matériel de marketing et la réalisation de missions dans le marché cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0B1

30 000,00 $

10 mars 2018
Organisation : Santé Canada
Location : Ottawa, ONTARIO, CA

0,00 $

10 mars 2018
Entente :

Mosquée Aisha - Modification #1

Numéro de l’entente :

7000-19217

Durée : du 10 mars 2018 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA

124 320,00 $

9 mars 2018
Entente :

211609

Numéro de l’entente :

211609

Durée : du 9 mars 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Aider pour le SIAL Canada 2018 et pour une mission d'acheteurs étrangers au Canada atl.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P5

156 240,00 $

9 mars 2018
Entente :

211609

Numéro de l’entente :

211609

Durée : du 9 mars 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Aider pour le SIAL Canada 2018 et pour une mission d'acheteurs étrangers au Canada atl.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P5

50 000,00 $

9 mars 2018
Entente :

210863

Numéro de l’entente :

210863

Durée : du 9 mars 2018 au 31 mars 2019
Description :

Embaucher un gestionnaire du marketing pour mettre en œuvre une stratégie marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

50 000,00 $

9 mars 2018
Entente :

211567

Numéro de l’entente :

211567

Durée : du 9 mars 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Embaucher un expert pour créer un plan technique pour un projet d'écloserie de lompes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1C9

54 000,00 $

9 mars 2018
Entente :

211346

Numéro de l’entente :

211346

Durée : du 9 mars 2018 au 31 mars 2019
Description :

Acheter du nouveau matériel pour améliorer la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H1