Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 489,15 $
10 mars 2018
Projet d'investissement de Heeg Dairy
DFIP-ON-3175 DFIP-ON-3175
60 000,00 $
10 mars 2018
Améliorations de l'étable
DFIP-NS-0989 DFIP-NS-0989
47 400,00 $
10 mars 2018
organisme à but lucratif
Exportation de ccRobot
904112
Pour exporter la plate-forme de robot conversationnel d'entreprise ccRobot de Korah dans le marché de Hong Kong, au moyen de la promotion du produit, le développement du matériel de marketing et la réalisation de missions dans le marché cible.
30 000,00 $
10 mars 2018
0,00 $
10 mars 2018
Mosquée Aisha - Modification #1
7000-19217
124 320,00 $
9 mars 2018
211609
211609
Aider pour le SIAL Canada 2018 et pour une mission d'acheteurs étrangers au Canada atl.
156 240,00 $
9 mars 2018
211609
211609
Aider pour le SIAL Canada 2018 et pour une mission d'acheteurs étrangers au Canada atl.
50 000,00 $
9 mars 2018
210863
210863
Embaucher un gestionnaire du marketing pour mettre en œuvre une stratégie marketing
50 000,00 $
9 mars 2018
211567
211567
Embaucher un expert pour créer un plan technique pour un projet d'écloserie de lompes
54 000,00 $
9 mars 2018
211346
211346
Acheter du nouveau matériel pour améliorer la productivité