Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

FABLAB Camp

Numéro de l’entente :

PROSC

Durée : du 14 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : PromoScience
Location : Québec, CA
Entente :

Understanding the neurophysiology of motor learning

Numéro de l’entente :

PDF

Durée : du 14 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses postdoctorales - 1re et 2e années

10 000,00 $

14 mars 2018
Entente :

NSERC Award for Science Promotion (Individual)

Numéro de l’entente :

NASPI

Durée : du 14 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Prix du CRSNG pour la promotion des sciences - individuel
Entente :

La Coupe de Science

Numéro de l’entente :

PROSC

Durée : du 14 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : PromoScience
Location : Québec, CA
Entente :

The role of permafrost nitrogen in governing peatland carbon cycling dynamics

Numéro de l’entente :

PDF

Durée : du 14 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses postdoctorales - 1re et 2e années
Location : Ontario, CA
Entente :

Unravelling the Interplay Between an Epigenetic Enzyme's Reader and Writer Modules:x000D
Transcriptional Regulation by the Histone Methyltransferase NSD3x000D

Numéro de l’entente :

PDF

Durée : du 14 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses postdoctorales - 1re et 2e années
Location : Ontario, CA
Entente :

Fractal geometry in the design of RF Coils for Use in 129Xe Lung Magnetic Resonance Imaging.x000D

Numéro de l’entente :

PDF

Durée : du 14 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses postdoctorales - 1re et 2e années
Location : Ontario, CA
Entente :

Canadian Youth Exploring Space

Numéro de l’entente :

PROSC

Durée : du 14 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : PromoScience
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

Psychology

Numéro de l’entente :

MFNSA

Durée : du 14 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Étudiants ambassadeurs du CRSNG
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

Anytime Distributed Computation: Accelerate through Coding and Approximation

Numéro de l’entente :

PDF

Durée : du 14 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses postdoctorales - 1re et 2e années
Location : Ontario, CA