Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
13 mars 2018
211537
211537
Engager un directeur de la conception pour faciliter les efforts de dével. de produit
170 992,00 $
13 mars 2018
211461
211461
Restaurer l'intérieur d'une propriété patrimoniale existante
170 000,00 $
13 mars 2018
207618
207618
Acheter imprimante 3D et syst. de découpe de finition numérique pour fabricat. spécialisée
87 500,00 $
13 mars 2018
210949
210949
Agrandissement et modernisation d'une érablière existante
71 575,00 $
13 mars 2018
210903
210903
Développement d'une érablière commerciale
86 625,00 $
13 mars 2018
211096
211096
Agrandissement d'une érablière existante
0,00 $
13 mars 2018
207618
207618
Acquérir une imprimante 3D et un système numérique de découpe de finition spécialisée
84 631,52 $
13 mars 2018
211096
211096
Expand an existing sugar bush
3 838 357,50 $
13 mars 2018
Programme d'aide à la réinstallation (PAR) d'Edmonton et de Red Deer, Alberta
R18485801S
1 961 431,40 $
13 mars 2018
Programme de cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) au Delta Community College
S184838D02