Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

50 000,00 $

13 mars 2018
Entente :

211537

Numéro de l’entente :

211537

Durée : du 13 mars 2018 au 31 mars 2019
Description :

Engager un directeur de la conception pour faciliter les efforts de dével. de produit

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1G8

170 992,00 $

13 mars 2018
Entente :

211461

Numéro de l’entente :

211461

Durée : du 13 mars 2018 au 31 mai 2019
Description :

Restaurer l'intérieur d'une propriété patrimoniale existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Newtown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3L0

170 000,00 $

13 mars 2018
Entente :

207618

Numéro de l’entente :

207618

Durée : du 13 mars 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Acheter imprimante 3D et syst. de découpe de finition numérique pour fabricat. spécialisée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 3V4

87 500,00 $

13 mars 2018
Entente :

210949

Numéro de l’entente :

210949

Durée : du 13 mars 2018 au 1 mai 2018
Description :

Agrandissement et modernisation d'une érablière existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 1B2

71 575,00 $

13 mars 2018
Entente :

210903

Numéro de l’entente :

210903

Durée : du 13 mars 2018 au 31 mars 2018
Description :

Développement d'une érablière commerciale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 2A8

86 625,00 $

13 mars 2018
Entente :

211096

Numéro de l’entente :

211096

Durée : du 13 mars 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Agrandissement d'une érablière existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 1E1

0,00 $

13 mars 2018
Entente :

207618

Numéro de l’entente :

207618

Durée : du 13 mars 2018 au 30 juin 2021
Description :

Acquérir une imprimante 3D et un système numérique de découpe de finition spécialisée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1R8

84 631,52 $

13 mars 2018
Entente :

211096

Numéro de l’entente :

211096

Durée : du 13 mars 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Expand an existing sugar bush

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 1E1

3 838 357,50 $

13 mars 2018
Entente :

Programme d'aide à la réinstallation (PAR) d'Edmonton et de Red Deer, Alberta

Numéro de l’entente :

R18485801S

Durée : du 13 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réinstallation
Location : Edmonton, AB, CA
Entente :

Programme de cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) au Delta Community College

Numéro de l’entente :

S184838D02

Durée : du 13 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Delta, CB, CA