Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Projet « Integrate » – Vancouver, Canada

Numéro de l’entente :

S184839V08

Durée : du 13 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, CB, CA
Entente :

Modélisation de l'hydrologie du ruisseau Virden-Scallion

Numéro de l’entente :

23687-ARI-IAR-2017 23687-ARI-IAR-2017

Durée : du 13 mars 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Initiatives Agri-risques
Location : Miniota, Manitoba, CA

41 612,50 $

13 mars 2018
Entente :

Achat de Robot Ranger, de nouvelle trayeuses et de matelas

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-0544 DFIP-ON-0544

Durée : du 13 mars 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Navan, Ontario, CA

215 221,88 $

13 mars 2018
Entente :

Salle de traite étable 2018

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0027 DFIP-QC-0027

Durée : du 13 mars 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Zéphirin-de-Courval, Québec, CA

37 968,11 $

13 mars 2018
Entente :

Amélioration du confort et de la rentabilité par vache Ferme Laitière Sweet View inc.

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0252 DFIP-QC-0252

Durée : du 13 mars 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Ayer's Cliff, Québec, CA

60 000,00 $

13 mars 2018
Entente :

Automatisation du système d'alimentation Rovibec

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-1591 DFIP-ON-1591

Durée : du 13 mars 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : St-Albert, Ontario, CA

60 000,00 $

13 mars 2018
Entente :

Amélioration des systèmes de réduction du stress dû à la chaleur, de pousseurs d'aliments, de traite, de tri et de tapis

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-2439 DFIP-ON-2439

Durée : du 13 mars 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Princeton, Ontario, CA

58 034,21 $

13 mars 2018
Entente :

Améliorations à l'étable de bovins laitiers

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-1433 DFIP-ON-1433

Durée : du 13 mars 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Moorefield, Ontario, CA

151 815,96 $

13 mars 2018
Entente :

Améliorations de la litière

Numéro de l’entente :

DFIP-MB-0364 DFIP-MB-0364

Durée : du 13 mars 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Linden, Manitoba, CA

38 233,50 $

13 mars 2018
Entente :

Projet Schermers

Numéro de l’entente :

DFIP-AB-0289 DFIP-AB-0289

Durée : du 13 mars 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Lacombe, Alberta, CA