Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 536 815,05 $
13 mars 2018
Projet « Integrate » – Vancouver, Canada
S184839V08
173 800,00 $
13 mars 2018
Modélisation de l'hydrologie du ruisseau Virden-Scallion
23687-ARI-IAR-2017 23687-ARI-IAR-2017
41 612,50 $
13 mars 2018
Achat de Robot Ranger, de nouvelle trayeuses et de matelas
DFIP-ON-0544 DFIP-ON-0544
215 221,88 $
13 mars 2018
Salle de traite étable 2018
DFIP-QC-0027 DFIP-QC-0027
37 968,11 $
13 mars 2018
Amélioration du confort et de la rentabilité par vache Ferme Laitière Sweet View inc.
DFIP-QC-0252 DFIP-QC-0252
60 000,00 $
13 mars 2018
Automatisation du système d'alimentation Rovibec
DFIP-ON-1591 DFIP-ON-1591
60 000,00 $
13 mars 2018
Amélioration des systèmes de réduction du stress dû à la chaleur, de pousseurs d'aliments, de traite, de tri et de tapis
DFIP-ON-2439 DFIP-ON-2439
58 034,21 $
13 mars 2018
Améliorations à l'étable de bovins laitiers
DFIP-ON-1433 DFIP-ON-1433
151 815,96 $
13 mars 2018
Améliorations de la litière
DFIP-MB-0364 DFIP-MB-0364
38 233,50 $
13 mars 2018
Projet Schermers
DFIP-AB-0289 DFIP-AB-0289