Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500,00 $
4 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport/ Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 500,00 $
4 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement /Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en Soeuvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement/ Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime
3 500,00 $
4 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement / Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement / Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime
3 500,00 $
4 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport/ Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
97 500,00 $
3 sept. 2025
organisme à but lucratif
227637
227637
Concevoir et déployer un système personnalisé de planification des besoins en matériel
1 065 900,00 $
3 sept. 2025
organisme à but lucratif
227646
227646
Ouvrir une usine de fabrication de logements modulaires de pointe
30 000,00 $
3 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227505
227505
Soutenir le festival Goolaholla 2025
38 010,00 $
3 sept. 2025
gouvernement
227750
227750
Soutenir un programme d’exploration du marché mexicain
2 343 399,00 $
3 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000104
2526-HQ-000104
Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.
2 031,39 $
3 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-195.1 - ACFN - IT Equipment - Audio System
9100016409
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à acheter de l'équipement de TI pour la vidéoconférence mobile.