Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste de l’information en géosciences
1030039
Offre à une personne récemment diplômée en géosciences une occasion de perfectionnement professionnel à titre d’analyste de l’information en géosciences.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Système d’accueil et d’assistance à la clientèle pour les entreprises de simulation de golf
1030057
Système d’accueil et d’assistance à la clientèle pour les entreprises de simulation de golf
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste en sécurité
1030066
Réaliser une analyse de sécurité de niveau 1 afin d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les vulnérabilités potentielles des systèmes critiques. L’évaluation s’est concentrée sur la détection des menaces superficielles, la vérification de la conformité de base et le profilage initial des risques. L’analyse fournit des informations fondamentales en matière de sécurité qui serviront de base à des évaluations approfondies futures et renforceront la posture globale en matière de cybersécurité.
80 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Prototype d’agent IA pour la communication hors ligne avec les patients
1030069
Projet de développement logiciel visant à créer un prototype d’agent IA qui répond aux demandes des patients lorsque la fonction de chat actif est désactivée, afin d’améliorer l’expérience des patients en leur fournissant des informations lorsque le cabinet est fermé.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Développeur de logiciels EF 2026
1030106
Ce projet permettra à l’entreprise d’embaucher un jeune diplômé en génie informatique afin de soutenir le développement de sa solution de contrôle d’accès aux équipements de construction en concevant et en produisant un circuit imprimé et un boîtier sur mesure, en élargissant les fonctionnalités du logiciel, en améliorant la sécurité du système et en testant l’évolutivité.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ : ventes internes
1030120
SOMÉ Inc. améliore la santé grâce à un meilleur sommeil, avec des solutions innovantes pour le marché mal desservi de la ménopause.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour la gestion des troubles métaboliques
1030128
Le projet soutiendra la mise à l’essai, la détermination de l’architecture cible et des objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA dans le domaine de la gestion du poids.
70 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - GradiA
1030158
Contrôle actif des paramètres laser pour éviter la surchauffe des processus de fabrication additive sur lit de poudre laser, améliorant ainsi l'efficacité, la finition de surface et les supports structurels.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ
1030167
Serenity Vet développe une solution basée sur une plateforme pour améliorer la conversion des quarts de travail et l’engagement des clients dans le secteur des soins vétérinaires d’urgence. Ce projet financera l’embauche d’un jeune dans le domaine des ventes internes et de la réussite des clients afin d’augmenter l’adoption des quarts de travail rémunérés parmi les utilisateurs existants. Ce rôle soutient l’innovation en matière de flexibilité de la main-d’œuvre, en s’attaquant à l’épuisement professionnel et aux pénuries de personnel dans le domaine de la médecine vétérinaire. En améliorant l’utilisation de la plateforme, le projet contribue au développement économique, à la création d’emplois et à la transformation numérique des services de santé au Canada.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype de benne de camion de recyclage à 4 compartiments
1030205
Ce projet consiste à concevoir, construire et tester un prototype unique en son genre de benne de camion de recyclage à quatre compartiments permettant de collecter quatre flux de déchets triés à la source.