Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207099 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste de l’information en géosciences

Numéro de l’entente :

1030039

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en géosciences une occasion de perfectionnement professionnel à titre d’analyste de l’information en géosciences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 4H2

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’accueil et d’assistance à la clientèle pour les entreprises de simulation de golf

Numéro de l’entente :

1030057

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Système d’accueil et d’assistance à la clientèle pour les entreprises de simulation de golf

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 8C7

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste en sécurité

Numéro de l’entente :

1030066

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Réaliser une analyse de sécurité de niveau 1 afin d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les vulnérabilités potentielles des systèmes critiques. L’évaluation s’est concentrée sur la détection des menaces superficielles, la vérification de la conformité de base et le profilage initial des risques. L’analyse fournit des informations fondamentales en matière de sécurité qui serviront de base à des évaluations approfondies futures et renforceront la posture globale en matière de cybersécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5V 4J2

80 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype d’agent IA pour la communication hors ligne avec les patients

Numéro de l’entente :

1030069

Durée : du 1 mai 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Projet de développement logiciel visant à créer un prototype d’agent IA qui répond aux demandes des patients lorsque la fonction de chat actif est désactivée, afin d’améliorer l’expérience des patients en leur fournissant des informations lorsque le cabinet est fermé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1T3

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ - Développeur de logiciels EF 2026

Numéro de l’entente :

1030106

Durée : du 1 mai 2025 au 10 nov. 2025
Description :

Ce projet permettra à l’entreprise d’embaucher un jeune diplômé en génie informatique afin de soutenir le développement de sa solution de contrôle d’accès aux équipements de construction en concevant et en produisant un circuit imprimé et un boîtier sur mesure, en élargissant les fonctionnalités du logiciel, en améliorant la sécurité du système et en testant l’évolutivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1H 1A2

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : ventes internes

Numéro de l’entente :

1030120

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

SOMÉ Inc. améliore la santé grâce à un meilleur sommeil, avec des solutions innovantes pour le marché mal desservi de la ménopause.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0Y1

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour la gestion des troubles métaboliques

Numéro de l’entente :

1030128

Durée : du 1 mai 2025 au 31 août 2025
Description :

Le projet soutiendra la mise à l’essai, la détermination de l’architecture cible et des objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA dans le domaine de la gestion du poids.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3N2

70 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - GradiA

Numéro de l’entente :

1030158

Durée : du 1 mai 2025 au 27 mars 2026
Description :

Contrôle actif des paramètres laser pour éviter la surchauffe des processus de fabrication additive sur lit de poudre laser, améliorant ainsi l'efficacité, la finition de surface et les supports structurels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R 5C2

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1030167

Durée : du 1 mai 2025 au 29 janv. 2026
Description :

Serenity Vet développe une solution basée sur une plateforme pour améliorer la conversion des quarts de travail et l’engagement des clients dans le secteur des soins vétérinaires d’urgence. Ce projet financera l’embauche d’un jeune dans le domaine des ventes internes et de la réussite des clients afin d’augmenter l’adoption des quarts de travail rémunérés parmi les utilisateurs existants. Ce rôle soutient l’innovation en matière de flexibilité de la main-d’œuvre, en s’attaquant à l’épuisement professionnel et aux pénuries de personnel dans le domaine de la médecine vétérinaire. En améliorant l’utilisation de la plateforme, le projet contribue au développement économique, à la création d’emplois et à la transformation numérique des services de santé au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2H 2Z3

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un prototype de benne de camion de recyclage à 4 compartiments

Numéro de l’entente :

1030205

Durée : du 1 mai 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet consiste à concevoir, construire et tester un prototype unique en son genre de benne de camion de recyclage à quatre compartiments permettant de collecter quatre flux de déchets triés à la source.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2P8