Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5534 dossiers trouvés

15 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MARKHAM, Ontario, CA L6E0L5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : St. Mary's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B3B0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Observation et simulation des anomalies thermodynamiques associées aux dépassements convectifs profonds

Numéro de l’entente :

23SUASTHER

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le dépassement de la convection profonde est une condition météorologique extrême qui est affectée par les changements climatiques, mais qui se répercute également sur celui-ci. Sa nature complexe rend difficile sa représentation dans les modèles climatiques globaux et son observation par satellite. Ce projet propose d'intégrer des mesures satellitaires à la modélisation numérique haute résolution pour améliorer la caractérisation des nuages, de l'humidité, de la température (y compris celle à l'intérieur des nuages) et des champs de rayonnement associés au dépassement de convection. Cette recherche contribuera à améliorer la capacité du Canada en matière de prévision climatique et météorologique et à renforcer son rôle de leader dans l’observation de la Terre par satellite.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Déformation de la glace de mer dérivée de la MCR à haute résolution pour une prévision avancée de la glace de mer arctique

Numéro de l’entente :

23SUESDEFO

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Lorsque les charges internes provenant des vents de surface et des courants océaniques atteignent un seuil critique en termes de cisaillement, de compression ou de tension, les banquises glissent les unes par rapport aux autres le long de plans de fracture où de grandes quantités de chaleur, d'humidité et de sel sont échangées entre l'océan et l'atmosphère. Ce projet propose d'utiliser les images de radar à synthèse d'ouverture (RSO) de la mission de la Constellation RADARSAT pour créer un nouvel ensemble de données de déformation de la glace de mer à haute résolution (1 km) avec une couverture complète de l'arctique et une résolution temporelle plus élevée par rapport aux données existantes dérivées de RADARSAT-1. Ce nouvel ensemble de données sera utilisé pour développer de nouveaux modèles de glace de mer.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser la surveillance des glaces de mer dans l'Arctique à l'aide d'un satellite radar de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

23SUESMONI

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer la surveillance de la glace de mer arctique à l'aide de la technologie satellitaire. En combinant des images radar à synthèse d'ouverture (SAR) en bande C et en bande L et en développant un algorithme d'apprentissage automatique, le projet vise à améliorer la précision des informations sur la glace de mer. La collaboration avec les institutions internationales et l'accès aux données de la prochaine mission SAR NASA-ISRO (NISAR) contribueront au succès du projet. L'équipe de recherche rassemblera également des données de terrain pour valider les observations satellitaires. En fin de compte, le projet fera progresser notre compréhension de la glace de mer et fournira des informations plus fiables sur l'Arctique canadien.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

15 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONT-ROYAL, Québec, CA H4P1H7

14 482,13 $

22 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CARMAN, Manitoba, CA R0G0J0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

UNE RECHERCHE D’HOMOLOGUES RAYONS X DE SOURCES PROCHES DE SURSAUTS RADIO RAPIDES RÉPÉTITIFS AVEC ASTROSAT

Numéro de l’entente :

23EXPAST01

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les sursauts radio rapides (FRB) sont des éclairs radio énergétiques qui émanent de sources extragalactiques d'origine inconnue. Ce projet utilisera AstroSat et plusieurs radiotélescopes sensibles au sol (GBT, Effelsberg et CHIME) pour effectuer des observations simultanées en rayons X, ultraviolets, optiques et radio du FRB 20200120E, le FRB répétitif extragalactique connu le plus proche, lors d'un sursaut radio. AstroSat sera utilisé pour rechercher l'émission multi-longueurs d'onde de la source. Les résultats de cette étude fourniront de nouvelles perspectives sur le phénomène énigmatique FRB et amélioreront la réputation du Canada en astronomie spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA T2N 1N4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Utilisation du jumeau numérique pour favoriser l’écoefficacité des procédés et l’optimisation du fractionnement des protéines de pois

Numéro de l’entente :

1015386

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Utilisation du jumeau numérique pour favoriser l’écoefficacité des procédés et l’optimisation du fractionnement des protéines de pois

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2M7

15 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6M0K9