Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060842
400060842
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire dans la localité de l'Anse-au-Griffon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
393 750,00 $
4 avr. 2022
gouvernement
1000316
1000316
Ce projet permettra de construire une aire de jeux sur le terrain du centre communautaire de Havelock.
34 199,70 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Life(r)’s Work: Adapting the Lifer Resource Strategy for Service Delivery Within and Beyond the Era of the COVID-19 Pandemic
22783
Ce projet vise à adapter le matériel existant de la Lifer Resource Strategy (LRS) afin de permettre la diffusion de ces ressources dans le contexte de la pandémie et au-delà. Ces outils sont destinés à répondre aux besoins et aux défis uniques des personnes condamnées à perpétuité.
100 000,00 $
4 avr. 2022
Covid Creation Project
1349021
Programme des célébrations et commémorations
6 000 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseau canadien de recherche sur l’immunisation (RCRI) : Prolongation du fin.
162588
Les objectifs cadrent avec ceux des possibilités de financement du Réseau canadien de recherche sur l’immunisation (RCRI) de 2016 et Préparation à un vaccin contre la COVID-19 :
• Maintenir les activités de base du RCRI, ce qui comprend le soutien de son infrastructure de réseaux visant à faciliter la recherche concertée entre chercheurs sur les vaccins et l’immunisation, cliniciens, professionnels de la santé publique et responsables des politiques.
• Soutenir les activités du RCRI contre la COVID-19 liées à la recherche cruciale dans les domaines visés par la subvention de recherche sur la préparation à un vaccin contre la COVID-19 (essais cliniques sur des vaccins [y compris les études sur l’innocuité et l’efficacité de vaccins]; priorisation des populations et modélisation; réticence à la vaccination et couverture vaccinale; coordination et communication de l’information). Les activités de recherche s’inscrivant dans ces domaines permettront de répondre aux besoins changeants en recherche sur des vaccins contre la COVID-19 au Canada, et produiront des résultats de recherche sur des vaccins qui permettront d’éclairer la prise de décisions efficaces, équitables et rapides sur la santé publique en lien avec la COVID-19.
325 695,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Revitalisation du parc communautaire en bord de mer
2223-CN-000001
Revitalisation du parc communautaire du front de mer à Kugluktuk afin de fournir un parc polyvalent accessible aux résidents. La modernisation du parc comprendra l'aménagement paysager, l'équipement de terrain de jeu, les bancs de pique-nique, les foyers, la signalisation et la sculpture sur pierre.
172 674,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de rénovation/restauration du site de rassemblement spirituel de la rivière Lockhart
2223-CN-000028
Afin d'améliorer, de restaurer et de rénover le site spirituel de la rivière Lockhart « Old Lady of the Falls ».
370 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Aménagement des pentes de ski
2223-CN-000029
Afin d'améliorer et de revitaliser un belvédère de station de ski locale et d'améliorer, de réinventer et de revitaliser les espaces communautaires pour un meilleur accès et des services améliorés.
500 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Parc communautaire de bien-être extérieur polyvalent
2223-CN-000003
Construction d'un parc communautaire de bien-être extérieur polyvalent qui comprend un terrain de baseball et un terrain de basketball. Le projet comprendra l'achat et l'installation de matériel de clôture, d'un gazon en forme de balle, d'un filet de sécurité et d'un lanceur ainsi que de cols de cygne de basket-ball. Une zone abritée et un sentier accessible seront également créés.
101 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060901
400060901
Installation communautaire : Le projet vise la construction de jeux d'eau extérieur à Sainte-Clotilde afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.