Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

750 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060842

Numéro de l’entente :

400060842

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire dans la localité de l'Anse-au-Griffon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 6A6

gouvernement

Entente :

1000316

Numéro de l’entente :

1000316

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet permettra de construire une aire de jeux sur le terrain du centre communautaire de Havelock.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : HAVELOCK, Ontario, CA K0L 1Z0

34 199,70 $

4 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Life(r)’s Work: Adapting the Lifer Resource Strategy for Service Delivery Within and Beyond the Era of the COVID-19 Pandemic

Numéro de l’entente :

22783

Durée : du 4 avr. 2022 au 15 juil. 2022
Description :

Ce projet vise à adapter le matériel existant de la Lifer Resource Strategy (LRS) afin de permettre la diffusion de ces ressources dans le contexte de la pandémie et au-delà. Ces outils sont destinés à répondre aux besoins et aux défis uniques des personnes condamnées à perpétuité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H5

100 000,00 $

4 avr. 2022
Entente :

Covid Creation Project

Numéro de l’entente :

1349021

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4W1

6 000 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réseau canadien de recherche sur l’immunisation (RCRI) : Prolongation du fin.

Numéro de l’entente :

162588

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs cadrent avec ceux des possibilités de financement du Réseau canadien de recherche sur l’immunisation (RCRI) de 2016 et Préparation à un vaccin contre la COVID-19 :
• Maintenir les activités de base du RCRI, ce qui comprend le soutien de son infrastructure de réseaux visant à faciliter la recherche concertée entre chercheurs sur les vaccins et l’immunisation, cliniciens, professionnels de la santé publique et responsables des politiques.
• Soutenir les activités du RCRI contre la COVID-19 liées à la recherche cruciale dans les domaines visés par la subvention de recherche sur la préparation à un vaccin contre la COVID-19 (essais cliniques sur des vaccins [y compris les études sur l’innocuité et l’efficacité de vaccins]; priorisation des populations et modélisation; réticence à la vaccination et couverture vaccinale; coordination et communication de l’information). Les activités de recherche s’inscrivant dans ces domaines permettront de répondre aux besoins changeants en recherche sur des vaccins contre la COVID-19 au Canada, et produiront des résultats de recherche sur des vaccins qui permettront d’éclairer la prise de décisions efficaces, équitables et rapides sur la santé publique en lien avec la COVID-19.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

325 695,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Revitalisation du parc communautaire en bord de mer

Numéro de l’entente :

2223-CN-000001

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Revitalisation du parc communautaire du front de mer à Kugluktuk afin de fournir un parc polyvalent accessible aux résidents. La modernisation du parc comprendra l'aménagement paysager, l'équipement de terrain de jeu, les bancs de pique-nique, les foyers, la signalisation et la sculpture sur pierre.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
Location : KUGLUKTUK, Nunavut, CA X0B0E0

172 674,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de rénovation/restauration du site de rassemblement spirituel de la rivière Lockhart

Numéro de l’entente :

2223-CN-000028

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Afin d'améliorer, de restaurer et de rénover le site spirituel de la rivière Lockhart « Old Lady of the Falls ».

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
Location : LUTSEL K'E, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1A0

370 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Aménagement des pentes de ski

Numéro de l’entente :

2223-CN-000029

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Afin d'améliorer et de revitaliser un belvédère de station de ski locale et d'améliorer, de réinventer et de revitaliser les espaces communautaires pour un meilleur accès et des services améliorés.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
Location : FORT SIMPSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0N0

500 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Parc communautaire de bien-être extérieur polyvalent

Numéro de l’entente :

2223-CN-000003

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Construction d'un parc communautaire de bien-être extérieur polyvalent qui comprend un terrain de baseball et un terrain de basketball. Le projet comprendra l'achat et l'installation de matériel de clôture, d'un gazon en forme de balle, d'un filet de sécurité et d'un lanceur ainsi que de cols de cygne de basket-ball. Une zone abritée et un sentier accessible seront également créés.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
Location : SANIKILUAQ, Nunavut, CA X0A0W0

101 250,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060901

Numéro de l’entente :

400060901

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction de jeux d'eau extérieur à Sainte-Clotilde afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Clotilde-de-Beauce, Québec, CA G0N 1C0