Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 766 812,85 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parcours vers l’autonomisation et l’intégration
S263931106
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
777 102,85 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connexions communautaires pour les nouveaux arrivants
S263931108
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
8 144 565,90 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement, linguistiques et de mieux-être pour les nouveaux arrivants
S263931109
Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
1 116 372,35 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les personnes sourdes
S263931110
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
1 720 657,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modèle de services tenant compte des traumatismes pour faciliter l'établissement et l'intégration des nouveaux arrivants LGBTQ+ au Canada
S263931111
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
2 882 351,12 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche centrée sur l’établissement dans l’est de Toronto
S263931112
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
3 026 718,08 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de la Vietnamese Association, Toronto (VAT)
S263931113
Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
15 089 999,46 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration des services d'établissement pour optimiser les résultats et lancement de carrière pour les jeunes nouveaux arrivants
S263931114
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
9 354 248,76 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer ensemble des communautés inclusives : Un parcours de l'isolement à la pleine participation
S263931201
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
9 208 900,37 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique; accès au marché du travail (Toronto)
S263931202
Service liés à l'emploi; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien