Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de diffusion de contenu client
998556
Aux Mode développera une plateforme de livraison de contenu client pour les créateurs et les propriétaires de contenu numérique afin de diffuser leur contenu sur plusieurs plateformes de diffusion numérique.
50 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale
998573
Ce projet du programme du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à se lancer dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
8 450,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
998581
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
750 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme simplifiée d’édition d’objets 3D
998586
Masterpiece Studio vise à développer un nouveau produit d’édition d’objets 3D commercial et collaboratif en mode infonuagique et une plateforme de partage communautaire.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Mise sur le marché de Cohesiv
998612
Le projet vise à développer un nouveau processus commercial dans lequel le personnel non technique construit, déploie et soutient des applications de fabrication industrielle pour les clients de la fabrication industrielle dans un délai de 12 semaines, soutenu par notre plateforme de développement rapide de logiciels « sans code », Cohesiv, et une équipe technique de taille fixe.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations des technologies biologiques.
998613
La participante possède une expertise sur les technologies biologiques qui lui permettra de réaliser une étude sur l’efficacité de diverses technologies biologiques afin de déterminer des solutions technologiques applicable au contexte décentralisé.
14 874,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
998617
Le projet financera le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse de logiciels pour le PEJ
998619
L’accueil et l’intégration des clients dans le système GRC de Wingmate est une tâche qui nécessite plusieurs étapes de travail manuel pour être menée à bien. La procédure implique : 1. La création d’un profil d’entreprise et d’un pipeline Wingmate. 2. La création d’un script Ruby spécialement conçu pour télécharger leurs données à partir de leur précédent système GRC. 3. Télécharger et exécuter le script sur le serveur. 4. 4. Créer manuellement tous les comptes pour tous les utilisateurs sur le pipeline. 5. Configurer le client sur des offres mineures (p. ex., EasyDocs, Lead Gen., etc.). Pour accélérer ce processus, ce projet se concentrera sur le remplacement des étapes 2 et 3 par une application Web qui peut recevoir des données RIS et les télécharger automatiquement vers Wingmate avec les bons champs. Ce projet permettra à l’équipe d’économiser plus de 4 heures de travail lors de l’accueil et de l’intégration.
30 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
998633
La personne diplômée aura des responsabilités dans le domaine du marketing, notamment la production de contenu de haute qualité pour les articles, les courriels, les livres blancs et le contenu du site Web sous forme d’images, d’infographies, d’animations et de vidéos.
30 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ
998643
Embauche d’une personne récemment diplômée (baccalauréat en génie) en génie en aérospatiale au poste d’ingénieur ou ingénieure de fabrication.