Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Système de purification de l’air par UV-LED pour les transports publics terrestres
998664
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC) cherchent des solutions de modernisation qui permettront de réduire l'exposition aux contaminants aériens et d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos fréquentés par les usagers des autobus et des trains afin d'améliorer la résistance aux maladies infectieuses qui se propagent par voie aérienne. Les deux principaux objectifs sont de protéger les passagers et les conducteurs. La protection des passagers sur les parcours longs durant lesquels il n'est pas faisable de porter un masque et la protection des conducteurs de chaque type de transport en commun terrestre sont donc particulièrement recherchées dans le cadre de cet appel d'offres.
145 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet KIND (Knowledge INDex)
998667
KIND permet à ses utilisateurs de chercher, trouver, visualiser et comprendre leurs données d’une manière que les outils de recherche actuels ne permettent pas. Il utilise la technologie de l’IA pour aider à transformer les données en connaissances.
225 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Établir la préparation de la fabrication pour la production pilote de batteries au zinc-ion
998674
Salient Energy développera et mettra en œuvre des processus et une infrastructure de soutien en vue de la fabrication à l’échelle pilote de batteries zinc-ion.
18 602,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Développer des actifs de propriété intellectuelle pour des machines Vivid — Partie 2
998684
Cette proposition d’Assistance PI de niveau 3 s’appuie sur la stratégie élaborée et mise en œuvre au cours de notre travail d’Assistance PI de niveau 2. Ce deuxième cycle de financement du niveau 3 de l’Assistance PI contribuera à renforcer la position de l’entreprise et la compréhension des étapes de Vivid Machines sur les nouveaux marchés sur lesquels elle a trouvé de l’intérêt depuis la fin du premier L3.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA-JMap Cloud & Flight Path Cloud/Cap Caraneval
998691
Afin de lancer une nouvelle plateforme de géomatique JMap Cloud, celle-ci doit être exposée aux utilisateurs via une interface Web. Afin de valider ce site Web et les APIs, une solution SaaS dédiée à l’intégration et à la publication de données relevées par drones sera développée.
75 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement du prototype de cellule à écoulement de déshydrogénation
998693
Ayrton energy développe une technologie de transport de l’hydrogène permettant un stockage dense de l’hydrogène dans un format sûr, à basse pression et à température ambiante. Ce projet se concentrera sur le développement du prototype de cellule à écoulement de déshydrogénation pour la libération de l’hydrogène de notre fluide porteur.
250 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Idéation vidéo
998694
Développer un système de collecte et de visualisation de données soutenu par des algorithmes pour qualifier intelligemment la qualité des actifs vidéo pour les créateurs.
30 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse généraliste pour l’expansion d’un SaaS
998718
Développement de logiciels pour élargir l’offre de produits. Les activités de développement visent à offrir aux clients des applications mobiles et Web SaaS infonuagiques complètes et personnalisées.
85 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Analyse comparative dynamique des projets
998725
Ce projet se concentre sur les fonctionnalités de ScreenMiner pour produire des analyses comparatives plus précises, augmenter leur utilité et favoriser leur adoption.
75 000,00 $
20 nov. 2022
organisme à but lucratif
Adhésion douce aux médicaments
998729
Recherche et développement d’une nouvelle approche (Soft Adherence) pour améliorer l’adhésion à un plan de soins. Il s’agit d’une stratégie personnalisée qui intègre une approche basée sur les données pour offrir une approche de coaching afin d’améliorer l’adhésion.