Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207118 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de purification de l’air par UV-LED pour les transports publics terrestres

Numéro de l’entente :

998664

Durée : du 15 déc. 2022 au 15 déc. 2023
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC) cherchent des solutions de modernisation qui permettront de réduire l'exposition aux contaminants aériens et d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos fréquentés par les usagers des autobus et des trains afin d'améliorer la résistance aux maladies infectieuses qui se propagent par voie aérienne. Les deux principaux objectifs sont de protéger les passagers et les conducteurs. La protection des passagers sur les parcours longs durant lesquels il n'est pas faisable de porter un masque et la protection des conducteurs de chaque type de transport en commun terrestre sont donc particulièrement recherchées dans le cadre de cet appel d'offres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5G5

145 000,00 $

9 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet KIND (Knowledge INDex)

Numéro de l’entente :

998667

Durée : du 9 janv. 2023 au 31 août 2024
Description :

KIND permet à ses utilisateurs de chercher, trouver, visualiser et comprendre leurs données d’une manière que les outils de recherche actuels ne permettent pas. Il utilise la technologie de l’IA pour aider à transformer les données en connaissances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1Y8

225 000,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Établir la préparation de la fabrication pour la production pilote de batteries au zinc-ion

Numéro de l’entente :

998674

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Salient Energy développera et mettra en œuvre des processus et une infrastructure de soutien en vue de la fabrication à l’échelle pilote de batteries zinc-ion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1C4

18 602,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Développer des actifs de propriété intellectuelle pour des machines Vivid — Partie 2

Numéro de l’entente :

998684

Durée : du 1 déc. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Cette proposition d’Assistance PI de niveau 3 s’appuie sur la stratégie élaborée et mise en œuvre au cours de notre travail d’Assistance PI de niveau 2. Ce deuxième cycle de financement du niveau 3 de l’Assistance PI contribuera à renforcer la position de l’entreprise et la compréhension des étapes de Vivid Machines sur les nouveaux marchés sur lesquels elle a trouvé de l’intérêt depuis la fin du premier L3.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 3M3

75 000,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-JMap Cloud & Flight Path Cloud/Cap Caraneval

Numéro de l’entente :

998691

Durée : du 5 déc. 2022 au 15 déc. 2023
Description :

Afin de lancer une nouvelle plateforme de géomatique JMap Cloud, celle-ci doit être exposée aux utilisateurs via une interface Web. Afin de valider ce site Web et les APIs, une solution SaaS dédiée à l’intégration et à la publication de données relevées par drones sera développée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1R8

75 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement du prototype de cellule à écoulement de déshydrogénation

Numéro de l’entente :

998693

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ayrton energy développe une technologie de transport de l’hydrogène permettant un stockage dense de l’hydrogène dans un format sûr, à basse pression et à température ambiante. Ce projet se concentrera sur le développement du prototype de cellule à écoulement de déshydrogénation pour la libération de l’hydrogène de notre fluide porteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

250 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Idéation vidéo

Numéro de l’entente :

998694

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Développer un système de collecte et de visualisation de données soutenu par des algorithmes pour qualifier intelligemment la qualité des actifs vidéo pour les créateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 3C4

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur ou développeuse généraliste pour l’expansion d’un SaaS

Numéro de l’entente :

998718

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Développement de logiciels pour élargir l’offre de produits. Les activités de développement visent à offrir aux clients des applications mobiles et Web SaaS infonuagiques complètes et personnalisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3R 0G2

85 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse comparative dynamique des projets

Numéro de l’entente :

998725

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Ce projet se concentre sur les fonctionnalités de ScreenMiner pour produire des analyses comparatives plus précises, augmenter leur utilité et favoriser leur adoption.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4B4

75 000,00 $

20 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Adhésion douce aux médicaments

Numéro de l’entente :

998729

Durée : du 20 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Recherche et développement d’une nouvelle approche (Soft Adherence) pour améliorer l’adhésion à un plan de soins. Il s’agit d’une stratégie personnalisée qui intègre une approche basée sur les données pour offrir une approche de coaching afin d’améliorer l’adhésion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4