Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ no 2 - Scientifique R-D
998972
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine des sciences géologiques.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Mise en place de la PMV TrailCollectiv 3
998976
L’accent sera mis sur le développement et l’intégration d’outils de marketing dans l’application TrailCollectiv. Le projet se concentrera également sur l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur, sur l’exploitation des fonctionnalités existantes pour accroître les possibilités de commercialisation, et sur l’introduction de la prochaine phase de nouvelles fonctionnalités techniques dans l’application.
30 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure en photonique
998977
Fournir un emploi à un ingénieur ou à une ingénieure dans le domaine de la conception et des essais de circuits photoniques.
72 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Projet d’amélioration de la capacité d’application de BeatsUnion
998978
Ce projet permettra d’accroître la capacité d’innovation de BeatsUnion afin de combler les lacunes en matière de capacités initiales (UI/UX).
406 660,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations et validation du PMV du système de surveillance interactive à distance de la maladie de Parkinson (PRIMS)
998979
Le projet permettra d’améliorer le logiciel PRIMS (Parkinson's Remote Interactive Monitoring System) et de réaliser un essai pour évaluer la pertinence médicale.
118 087,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Prébiotiques pour le saumon et l’aquaculture
998992
Développement et évaluation d’un nouveau manno-oligosaccharide pour soutenir la santé immunitaire et digestive du saumon et des poissons apparentés. Le projet évaluera la croissance des bactéries bénéfiques et l’inhibition des bactéries pathogènes, ainsi que les changements dans la réponse immunitaire.
499 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Phase 1 des solutions d’IA et capacités de la plateforme
999003
L’objectif de ce projet est de fournir une capacité de solutions au-dessus de la plateforme d’IA de Canvass. Les solutions sont une façon d’utiliser les capacités de la plateforme d’IA de Canvass pour résoudre un problème spécifique et reproductible auquel est confronté un ingénieur ou une ingénieure travaillant dans un environnement industriel. Les solutions consistent en un flux de travail guidé et en des capacités connexes de la plateforme.
30 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Participation communautaire et direction de la recherche : Les femmes dans le développement de la technologie pour la mise à l’échelle de l’agence spatiale et le développement du centre de connaissances.
999013
La personne diplômée dirigera le développement et l’intégration de divers systèmes technologiques, y compris la technologie de cartographie SIG, dans le cadre des offres d’agence spatiale de Grey & Ivy, en particulier dans les communautés éloignées des Premières Nations. Ce travail fera partie de la voie vers la maîtrise des données par les communautés grâce à la technologie numérique et à la plateforme de jeu de Grey & Ivy, qui permet d’offrir l’agence spatiale aux communautés des Premières Nations, aux écoles primaires et secondaires, aux collèges, aux universités, à la formation professionnelle et à l’industrie.
144 849,95 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Un jumeau numérique pour une installation critique
999022
Un jumeau numérique est un modèle logiciel dynamique ou une représentation d’un objet, d’un système ou d’une entité d’intérêt du monde réel. Il offre une représentation visuelle réaliste de l’actif physique, générée en reliant les données mesurées comme la température, la puissance, le débit d’air, la pression, les vibrations, etc. Il se met à jour dynamiquement en fonction des sources hétérogènes ci-dessus, de l’utilisation et des performances du bien. Un jumeau numérique peut être utilisé à la place de l’entité physique pour améliorer les performances opérationnelles. Nous utiliserons les données de divers capteurs et d’autres sources multiples pour construire un jumeau numérique pour la visualisation 2D et 3D des étages du centre de données. Cette partie augmentera notre gamme de produits existante d’AIaaS et générera un nouveau flux de revenus pour l’entreprise.
115 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Renforcement d’un capteur de contrôle des déchets
999043
Projet de développement visant à rendre robuste un capteur modulaire conçu pour être fixé sur des bennes à ordures, des laboratoires, des cuisines ou des stations de recyclage et de traitement des déchets à l’intérieur, pour une utilisation à l’extérieur et dans des environnements difficiles.