Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 946 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
SentientQ —Une nouvelle génération de technologie d’automatisation pour les infrastructures critiques.
999044
Le développement de SentientQ — une nouvelle approche de la surveillance et du contrôle des infrastructures critiques offrant des améliorations perturbatrices pour l’industrie en matière de cybersécurité, de sécurité, de niveau de déploiement et de fiabilité. SentientQ étend le monde de SCADA pour fournir une infrastructure de gestion du contrôle entièrement actualisée comprenant des adaptations industrialisées de technologies comme l’apprentissage automatique, l’IoT, les systèmes d’intégrité de sécurité (SIL), les architectures de sécurité, la surveillance dynamique de la sécurité, la chaîne de blocs et les technologies qui alimentent le nuage.
30 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ- Programmeur
999097
Poste de programmeur en systèmes embarqués et traitement de données pour supporter les activités de recherche et développement de Devbrio Géophysique.
29 998,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Stage PEJ — Concepteur ou conceptrice UI/UX
999107
Le projet est principalement axé sur l’initiative «Collaborative Adherence» de l’entreprise, qui vise à créer des outils permettant aux patients d’améliorer leur adhésion aux médicaments/traitements. Cela comprend l’implication dans le processus réglementaire (par exemple, les approbations du Pharmaceutical Advertising Advisory Board), l’aide au prototypage de l’innovation du produit et l’aide à l’équipe responsable du produit pour entreprendre la recherche UX.
28 320,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Marketing pour la commercialisation d’une plateforme d’étiquetage et de gestion des données d’IA
999119
Évaluation du marché, manuel technique du produit et développement de la formation pour mener à bien la stratégie de commercialisation de l’entreprise pour une plateforme de gestion des données d’IA de bout en bout afin d’aider les équipes d’apprentissage automatique à organiser et étiqueter les données.
500 000,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité des sous-composants du système de batterie zinc-air
999130
Le projet vise à améliorer l’efficacité de chaque sous-composant du système de batterie zinc-air par l’optimisation des matériaux, des processus et de la conception.
75 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Mise à niveau des solutions de stockage d’énergie (ESS) d’ECO-H Technologies
999147
Le système ECO-H ESS est capable de fournir de l’énergie ou de la stocker au moyen d’un dispositif de stockage d’énergie, offrant ainsi une alimentation immédiate sur demande. L’ECO-H ESS est doté d’un conditionneur de puissance réactive qui réagit instantanément aux évènements de qualité de l’énergie, tout en assurant une correction continue de la puissance réactive. L’ECO-H ESS a la capacité inhérente de se comporter comme un suppresseur de surtension. La conception originale de l’ECO-H ESS a été développée et un prototype a été construit en 2012. En raison de l’évolution technologique de ces dernières années, nous devons mettre à jour l’équipement et le logiciel afin de proposer un produit à un prix compétitif, technologiquement avancé, et le meilleur de sa catégorie pour réintégrer le marché en 2023.
30 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Infrastructure de sécurité.
999152
Le projet consiste à mettre en œuvre les meilleures pratiques de l’industrie en matière de sécurité des formulaires Web et à travailler à l’obtention de la certification ISO27001 / SOC2.
19 840,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
999158
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
200 286,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Développement de nouvelles méthodes de marketing et de vente à l’aide d’un système logiciel de gestion des relations avec la clientèle (GRC) afin d’augmenter les revenus.
999167
Développement du nouveau marketing et des filières de ventes d’Artron avec un système logiciel de gestion de la relation client (GRC) pour augmenter les revenus
30 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Embauche d’un ingénieur ou d’une ingénieure
999174
Ce projet a pour but d’aider notre entreprise à moderniser ses systèmes d’information de fabrication en vue de : 1) d’améliorer l’efficacité et le rendement total de notre usine de fabrication 2) de réduire les erreurs et les déchets 3) d’augmenter les ventes en accélérant notre capacité à personnaliser rapidement nos produits 4) de réduire le temps et le coût de développement de caractéristiques/produits nouveaux et innovants 5) de tirer parti des nouvelles caractéristiques disponibles dans les dernières plateformes logicielles d’ingénierie et de conception. Le projet comprend également l’utilisation du système d’information de gestion amélioré pour fournir des capacités de personnalisation rapide de nos produits existants, développer de nouveaux produits et fonctionnalités, et fournir le meilleur soutien technique à nos clients lors du développement de produits de pointe.