Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207118 dossiers trouvés

1 946 000,00 $

14 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

SentientQ —Une nouvelle génération de technologie d’automatisation pour les infrastructures critiques.

Numéro de l’entente :

999044

Durée : du 14 nov. 2022 au 13 nov. 2024
Description :

Le développement de SentientQ — une nouvelle approche de la surveillance et du contrôle des infrastructures critiques offrant des améliorations perturbatrices pour l’industrie en matière de cybersécurité, de sécurité, de niveau de déploiement et de fiabilité. SentientQ étend le monde de SCADA pour fournir une infrastructure de gestion du contrôle entièrement actualisée comprenant des adaptations industrialisées de technologies comme l’apprentissage automatique, l’IoT, les systèmes d’intégrité de sécurité (SIL), les architectures de sécurité, la surveillance dynamique de la sécurité, la chaîne de blocs et les technologies qui alimentent le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V5

30 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ- Programmeur

Numéro de l’entente :

999097

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Poste de programmeur en systèmes embarqués et traitement de données pour supporter les activités de recherche et développement de Devbrio Géophysique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cantley, Québec, CA J8V 0E5

29 998,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage PEJ — Concepteur ou conceptrice UI/UX

Numéro de l’entente :

999107

Durée : du 15 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le projet est principalement axé sur l’initiative «Collaborative Adherence» de l’entreprise, qui vise à créer des outils permettant aux patients d’améliorer leur adhésion aux médicaments/traitements. Cela comprend l’implication dans le processus réglementaire (par exemple, les approbations du Pharmaceutical Advertising Advisory Board), l’aide au prototypage de l’innovation du produit et l’aide à l’équipe responsable du produit pour entreprendre la recherche UX.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4

28 320,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing pour la commercialisation d’une plateforme d’étiquetage et de gestion des données d’IA

Numéro de l’entente :

999119

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Évaluation du marché, manuel technique du produit et développement de la formation pour mener à bien la stratégie de commercialisation de l’entreprise pour une plateforme de gestion des données d’IA de bout en bout afin d’aider les équipes d’apprentissage automatique à organiser et étiqueter les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8

500 000,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’efficacité des sous-composants du système de batterie zinc-air

Numéro de l’entente :

999130

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à améliorer l’efficacité de chaque sous-composant du système de batterie zinc-air par l’optimisation des matériaux, des processus et de la conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1W1

75 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau des solutions de stockage d’énergie (ESS) d’ECO-H Technologies

Numéro de l’entente :

999147

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le système ECO-H ESS est capable de fournir de l’énergie ou de la stocker au moyen d’un dispositif de stockage d’énergie, offrant ainsi une alimentation immédiate sur demande. L’ECO-H ESS est doté d’un conditionneur de puissance réactive qui réagit instantanément aux évènements de qualité de l’énergie, tout en assurant une correction continue de la puissance réactive. L’ECO-H ESS a la capacité inhérente de se comporter comme un suppresseur de surtension. La conception originale de l’ECO-H ESS a été développée et un prototype a été construit en 2012. En raison de l’évolution technologique de ces dernières années, nous devons mettre à jour l’équipement et le logiciel afin de proposer un produit à un prix compétitif, technologiquement avancé, et le meilleur de sa catégorie pour réintégrer le marché en 2023.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6P1

30 000,00 $

6 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Infrastructure de sécurité.

Numéro de l’entente :

999152

Durée : du 6 déc. 2022 au 5 déc. 2023
Description :

Le projet consiste à mettre en œuvre les meilleures pratiques de l’industrie en matière de sécurité des formulaires Web et à travailler à l’obtention de la certification ISO27001 / SOC2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mont-Royal, Québec, CA H4P 2K3

19 840,00 $

9 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

999158

Durée : du 9 janv. 2023 au 28 juil. 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3X4

200 286,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Développement de nouvelles méthodes de marketing et de vente à l’aide d’un système logiciel de gestion des relations avec la clientèle (GRC) afin d’augmenter les revenus.

Numéro de l’entente :

999167

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Développement du nouveau marketing et des filières de ventes d’Artron avec un système logiciel de gestion de la relation client (GRC) pour augmenter les revenus

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5H6

30 000,00 $

4 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Embauche d’un ingénieur ou d’une ingénieure

Numéro de l’entente :

999174

Durée : du 4 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Ce projet a pour but d’aider notre entreprise à moderniser ses systèmes d’information de fabrication en vue de : 1) d’améliorer l’efficacité et le rendement total de notre usine de fabrication 2) de réduire les erreurs et les déchets 3) d’augmenter les ventes en accélérant notre capacité à personnaliser rapidement nos produits 4) de réduire le temps et le coût de développement de caractéristiques/produits nouveaux et innovants 5) de tirer parti des nouvelles caractéristiques disponibles dans les dernières plateformes logicielles d’ingénierie et de conception. Le projet comprend également l’utilisation du système d’information de gestion amélioré pour fournir des capacités de personnalisation rapide de nos produits existants, développer de nouveaux produits et fonctionnalités, et fournir le meilleur soutien technique à nos clients lors du développement de produits de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3K6