Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207113 dossiers trouvés

250 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tables : une méthode visuelle, centrée sur le tableur, pour extraire, visualiser et traiter des données extraites de sites Web publics.

Numéro de l’entente :

1015347

Durée : du 1 févr. 2024 au 10 oct. 2024
Description :

Tables va créer une plateforme de consommation de données qui ressemble, pour un utilisateur non technique, à une feuille de calcul qui se remplit toute seule. Le produit Tables permettra aux utilisateurs de commencer avec une feuille de calcul vide et d’entrer directement les sites Web et les paramètres qu’ils souhaitent extraire, puis de lancer des robots d’intelligence artificielle pour compléter les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4G8

25 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mesures de PI en faveur d’un projet de revêtement de sol de luxe sans vinyle

Numéro de l’entente :

1015391

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 0W8

296 068,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Transformateur sur mât à très haut rendement pour le réseau de distribution électrique des véhicules électriques

Numéro de l’entente :

1015442

Durée : du 1 févr. 2024 au 29 août 2024
Description :

Ce projet vise à mettre au point une nouvelle famille de transformateurs industriels à très haut rendement montés sur poteau, dans le cadre d’une initiative massive de construction d’une infrastructure destinée à soutenir le système d’approvisionnement en énergie des véhicules électriques à Toronto et dans les régions en développement de l’Ontario. Les niveaux requis d’efficacité, de longévité et de performance globale représentent un écart significatif par rapport aux produits actuellement disponibles sur le marché et le projet nécessitera un investissement important pour la conception et les essais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 2S1

75 000,00 $

29 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Vélos interactifs - implémentation bluetooth

Numéro de l’entente :

1015457

Durée : du 29 janv. 2024 au 23 sept. 2024
Description :

Le projet "Les Vélos Interactifs" vise à révolutionner le vélo stationnaire en combinant une interface utilisateur interactive avec un système de gestion de capteurs avancé. L'objectif est de rendre l'exercice plus immersif et personnalisé, permettant aux utilisateurs de contrôler un joueur virtuel dans un jeu via des capteurs intégrés au vélo. Le projet se conclut par le développement d'une application de réalité virtuelle, augmentant l'engagement et l'attrait de l'activité physique. Cette innovation technologique promet d'enrichir l'expérience cycliste, en ouvrant de nouvelles possibilités dans les domaines du divertissement, de l'éducation et de la thérapie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Québec, CA J7V 8N6

19 800,00 $

29 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3

Numéro de l’entente :

1015508

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Langford, Colombie-Britannique, CA V9B 4G1

71 336,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Une nouvelle méthode pour éliminer les espèces d’ions argon dans l’ICP-MS afin de permettre une analyse des échantillons sans interférence

Numéro de l’entente :

1015543

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet propose une méthode entièrement nouvelle pour l’élimination totale des interférences de l’argon dans l’ICP-MS, qui permet une analyse ultra-sensible des éléments importants sur la base de leurs isotopes les plus abondants, sans qu’il soit nécessaire de recourir à des arrangements compliqués couramment utilisés dans les systèmes ICP-MS conventionnels. Cette technologie ouvre la voie à une toute nouvelle technologie ICP-MS compacte qui peut offrir pour la première fois une analyse élémentaire rapide, ultrasensible et en temps réel, avec des avantages significatifs pour plusieurs secteurs tels que l’environnement, les semi-conducteurs, les cliniques, les métaux et les mines, et la géochimie. Il conduira également à la création d’emplois technologiques bien rémunérés et contribuera à l’économie canadienne par la production, la vente et l’exportation d’instruments de haute technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0H9

97 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en matière de connexion sociale de Vybes

Numéro de l’entente :

1015553

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Vybes innove en matière de compréhension de soi et d’interactions sociales grâce à l’intégration avancée de l’IA. Nous créons des modèles d’apprentissage du langage par l’IA à la pointe de la technologie pour créer un contenu personnalisé qui favorise la connaissance de soi et la création de liens authentiques entre les utilisateurs. L’initiative navigue en territoire inexploré dans les outils sociaux pilotés par l’IA, visant à atténuer les risques technologiques et à redéfinir l’expérience du mieux-être social en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1K7

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable de l’assurance qualité - Création et mise en œuvre de processus

Numéro de l’entente :

1015587

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Évaluer, créer et mettre en œuvre des systèmes de contrôle de la qualité afin de répondre à des normes réglementaires plus strictes pour la production de produits alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5W 3V9

200 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de vente au détail de cannabis Expansion des produits et des marchés

Numéro de l’entente :

1015641

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet est axé sur l’adaptation de la plateforme logicielle de l’entreprise à de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1Y1

480 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Corée - QID-PHI-CDP - Développement et optimisation d’une technologie de filtration pour un traitement de dialyse à faible coût pouvant sauver la vie de 10 millions de patients

Numéro de l’entente :

1015646

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «Développement et optimisation d’une technologie de filtration pour un traitement de dialyse à faible coût».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6