Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Tables : une méthode visuelle, centrée sur le tableur, pour extraire, visualiser et traiter des données extraites de sites Web publics.
1015347
Tables va créer une plateforme de consommation de données qui ressemble, pour un utilisateur non technique, à une feuille de calcul qui se remplit toute seule. Le produit Tables permettra aux utilisateurs de commencer avec une feuille de calcul vide et d’entrer directement les sites Web et les paramètres qu’ils souhaitent extraire, puis de lancer des robots d’intelligence artificielle pour compléter les données.
25 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Mesures de PI en faveur d’un projet de revêtement de sol de luxe sans vinyle
1015391
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
296 068,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Transformateur sur mât à très haut rendement pour le réseau de distribution électrique des véhicules électriques
1015442
Ce projet vise à mettre au point une nouvelle famille de transformateurs industriels à très haut rendement montés sur poteau, dans le cadre d’une initiative massive de construction d’une infrastructure destinée à soutenir le système d’approvisionnement en énergie des véhicules électriques à Toronto et dans les régions en développement de l’Ontario. Les niveaux requis d’efficacité, de longévité et de performance globale représentent un écart significatif par rapport aux produits actuellement disponibles sur le marché et le projet nécessitera un investissement important pour la conception et les essais.
75 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Vélos interactifs - implémentation bluetooth
1015457
Le projet "Les Vélos Interactifs" vise à révolutionner le vélo stationnaire en combinant une interface utilisateur interactive avec un système de gestion de capteurs avancé. L'objectif est de rendre l'exercice plus immersif et personnalisé, permettant aux utilisateurs de contrôler un joueur virtuel dans un jeu via des capteurs intégrés au vélo. Le projet se conclut par le développement d'une application de réalité virtuelle, augmentant l'engagement et l'attrait de l'activité physique. Cette innovation technologique promet d'enrichir l'expérience cycliste, en ouvrant de nouvelles possibilités dans les domaines du divertissement, de l'éducation et de la thérapie.
19 800,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3
1015508
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
71 336,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Une nouvelle méthode pour éliminer les espèces d’ions argon dans l’ICP-MS afin de permettre une analyse des échantillons sans interférence
1015543
Ce projet propose une méthode entièrement nouvelle pour l’élimination totale des interférences de l’argon dans l’ICP-MS, qui permet une analyse ultra-sensible des éléments importants sur la base de leurs isotopes les plus abondants, sans qu’il soit nécessaire de recourir à des arrangements compliqués couramment utilisés dans les systèmes ICP-MS conventionnels. Cette technologie ouvre la voie à une toute nouvelle technologie ICP-MS compacte qui peut offrir pour la première fois une analyse élémentaire rapide, ultrasensible et en temps réel, avec des avantages significatifs pour plusieurs secteurs tels que l’environnement, les semi-conducteurs, les cliniques, les métaux et les mines, et la géochimie. Il conduira également à la création d’emplois technologiques bien rémunérés et contribuera à l’économie canadienne par la production, la vente et l’exportation d’instruments de haute technologie.
97 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation en matière de connexion sociale de Vybes
1015553
Vybes innove en matière de compréhension de soi et d’interactions sociales grâce à l’intégration avancée de l’IA. Nous créons des modèles d’apprentissage du langage par l’IA à la pointe de la technologie pour créer un contenu personnalisé qui favorise la connaissance de soi et la création de liens authentiques entre les utilisateurs. L’initiative navigue en territoire inexploré dans les outils sociaux pilotés par l’IA, visant à atténuer les risques technologiques et à redéfinir l’expérience du mieux-être social en ligne.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable de l’assurance qualité - Création et mise en œuvre de processus
1015587
Évaluer, créer et mettre en œuvre des systèmes de contrôle de la qualité afin de répondre à des normes réglementaires plus strictes pour la production de produits alimentaires.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Logiciel de vente au détail de cannabis Expansion des produits et des marchés
1015641
Ce projet est axé sur l’adaptation de la plateforme logicielle de l’entreprise à de nouveaux marchés.
480 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
PCII Corée - QID-PHI-CDP - Développement et optimisation d’une technologie de filtration pour un traitement de dialyse à faible coût pouvant sauver la vie de 10 millions de patients
1015646
Dans le cadre du projet de consortium international «Développement et optimisation d’une technologie de filtration pour un traitement de dialyse à faible coût».