Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 095 819,00 $
15 juil. 2023
gouvernement
513953
513953
Centre multifonctionnel
555 386,00 $
14 juil. 2023
222801
222801
Soutenir les essais cliniques et la vérification
123 375,00 $
14 juil. 2023
222742
222742
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
63 218,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'adoption du système d'assurance de Spring Creek pour l'expansion du marché américain
AAPS-PAAP-1393
Ce projet vise à obtenir la certification Safe Quality Food (SQF) afin que Spring Creek Quail Farms puisse conclure des accords avec Costco US pour devenir le fournisseur d’œufs de caille sous marque privée et explorer les possibilités avec d’autres détaillants alimentaires sur le marché américain.
346 654,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des femmes dans le secteur spécialisé des fleurs coupées
ADP-PAD-1386
Ce projet vise à aider les femmes marginalisées et les agriculteurs « genderqueer » à surmonter les obstacles à la participation au secteur agricole en les aidant à comprendre et à accéder aux possibilités offertes par le secteur des fleurs coupées spécialisées du champ au vase, qui connaît une croissance rapide.
37 913 935,05 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Mission de l'Organisation des NU pour la MONUSCO
7451909 P005002006 P003075006
La contribution du Canada à la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO)
20 149 281,19 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada au bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie
7451920 P005045007
La contribution du Canada au bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie (UNSOA)
23 726,00 $
14 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Renewables and Environmental Regulatory Institute - RERI
CFLI-2023-BGRAD-0005
Renforcer la participation des femmes à la gestion et à la protection de l’eau en améliorant leurs capacités à mener des activités de défense des droits et de surveillance au sein de leurs collectivités locales.
29 993,39 $
14 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association for Policy Research ANALYTICA think tank
CFLI-2023-BGRAD-NMAC-0001
Renforcer la capacité des jeunes et des enseignants à appliquer les mesures de cybersécurité et à élaborer des programmes scolaires efficaces pour prévenir la cyberintimidation.
57 650,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC ATNQ, Mise à niveau du système informatique
300-75016
Le coût du projet sera essentiellement pour l’achat ou la mise à niveau des équipements et solutions informatiques visant la sécurité, les honoraires professionnels, et la main d’œuvre attitrée au projet. L’une des priorités du SCC est la sécurité du personnel des délinquants et des victimes. Il est certain qu’en assurant une meilleure protection de l’information sensible avec du matériel et des systèmes informatiques plus sécuritaires, nous favorisons la confidentialité et le maintien de l’intégrité de l’information assurant ainsi la sécurité du personnel, des délinquants et des victimes qui pourraient être menacé par la perte ou le partage d’information protégée ou confidentielle. Ce type de projet, correspond selon nous aux critères d'admissibilités puisqu'il contribuera à la sécurité des membres du personnel, et des délinquants. La sécurité de l'information est toute aussi importante.