Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 000,00 $
1 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
1718-NT-000084
1718-NT-000084
P055871, N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 mars 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une SnapChip multiparamétriqe pour l'étude du diabète
902751
La SnapChip est une plateforme de détection de protéine en multiplex où tous les essais sont physiquement isolés les uns des autres. Les anticorps ne sont à aucun moment mélangés pour ne pas compromettre la qualité des résultats. Le projet vise a amener la SnapChip au niveau où elle pourra être commercialisée dans une première application.
200 000,00 $
1 mars 2018
organisme à but lucratif
Création d’une base de données pour le stockage et traitement de données de santé sensibles.
903636
Création d’un système basé sur le chiffrement homomorphe, permettant le stockage hautement sécurisé de données de santé sensibles et le pré-calcul de statistiques anonymes associés
20 000,00 $
1 mars 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Produit d'aide a la decision medicale
903469
Streamline Genomics développe un outil pour valoriser les résultats de séquençage génomique.
142 500,00 $
1 mars 2018
organisme à but lucratif
Approche novatrice pour optimiser les processus d'affaires complexes en exploitant l'automatisation des processus robotiques
903510
Ce projet intégrera les capacités d'automatisation des processus robotiques pour construire deux robots capables de traiter les factures et les cartes d'accueil pour les nouveaux employés. Le robot de compte créditeur sera programmé pour analyser les factures des fournisseurs dans différents formats et entrer des données dans les PRE cibles, tandis que le robot de recrutement sera programmé pour analyser les formulaires d'embauche d’employés dans de nouveaux formats et entrer des données dans le système HCM cible. Ces robots sont une offre complémentaire à notre cœur de métier, à savoir l'implémentation de solutions HCM et PRE dans un environnement infonuagique. Alors, nous pensons qu'une fois développés, ils seront hautement commercialisables à nos clients existants et futurs. Nous planifions de construire ces robots pour qu'ils soient prêts pour le marché d'ici la fin du projet.
35 000,00 $
1 mars 2018
organisme à but lucratif
Autloop
903780
Ce projet construira la version de test d'un système de gestion de contrôle d'accès et la gestion de stationnement basé sur un environnement infonuagique.
350 000,00 $
1 mars 2018
organisme à but lucratif
Développement et implémentation de l'architecture dorsale pour appuyer le déploiement B2B2C et le déploiement au niveau d'entreprise de Future Vault
904364
FutureVault est une plate-forme numérique, qui fournit aux utilisateurs finaux des outils robustes pour stocker et gérer les fichiers importants dans un environnement infonuagique. Ce projet vise à développer de nouvelles technologies pour la plate-forme, qui facilitent la collaboration entre les utilisateurs et leur réseau de conseillers de confiance. Il vise également à développer et implémenter un système dorsal innovant, qui améliorera la capacité et l’efficacité de la plate-forme, permettant ainsi son utilisation dans des environnements commerciaux complexes. Le projet comprend le développement d'un nouveau modèle de données et d'une nouvelle suite de technologies pour appuyer les fonctions d'interrogation étendues, les schémas d'autorisation et les règles de localisation, qui améliorent considérablement le fonctionnement de la plate-forme et augmente sa proposition de valeur.
250 000,00 $
1 mars 2018
organisme à but lucratif
Optimisation de composants électroniques à l'aide d'intelligence artificielle
904843
Ce projet utilise l'intelligence artificielle pour créer une source d'informations complète sur la fonction, la compétitivité des prix, la sécurité d'approvisionnement, la conformité et d'autres attributs des composants électroniques et leurs fabricants, destinés aux concepteurs et aux professionnels de la chaîne d'approvisionnement.
338 838,00 $
1 mars 2018
organisme à but lucratif
Accord de cession AC 876013 Développement de poudres métalliques par atomisation pour le marché électronique
905162
Ce projet vise essentiellement le développement de poudres fines et extra-fines sphériques à bas point de fusion utilisées principalement pour le marché électronique utilisant une technologie unique d'atomisation.
49 472,00 $
1 mars 2018
organisme à but lucratif
Développement d'agents de nettoyage industriels écologiques utilisables dans des conditions extrêmes
901340
Développement d'agents de nettoyage industriels écologiques utilisables dans des conditions extrêmes