Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

Canada Research Chair in decision Neuroscience

Numéro de l’entente :

950

Durée : du 1 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Chaires de recherche du Canada
Location : Ontario, CA

1 400 000,00 $

1 mars 2018
Entente :

Canada Research Chair in Behavioural Science and Economics

Numéro de l’entente :

950

Durée : du 1 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Chaires de recherche du Canada
Location : Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015103

Numéro de l’entente :

000015103

Durée : du 1 mars 2018 au 31 mai 2026
Description :

Exécuter le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité dans les régions rurales de la Saskatchewan

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015103

Numéro de l’entente :

000015103

Durée : du 1 mars 2018 au 31 mai 2021
Description :

Exécuter le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité dans les régions rurales de la Saskatchewan

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1M8

177 206,00 $

28 févr. 2018
Description :

Description (French)

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Location : Hay River, Territoires du Nord-Ouest, CA

250 000,00 $

28 févr. 2018
Description :

Description (French)

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Location : Whitehorse, Yukon, CA

498 157,00 $

28 févr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

400053227

Numéro de l’entente :

400053227

Durée : du 28 févr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet consiste à appuyer la Nation Micmac de Gespeg sur une période de 36 mois dans ses efforts de diversification de ses activités d'affaires en permettant l'embauche de ressources spécialisées en développement économique et ce afin de permettre, entre-autres, la mobilisation communautaire, le développement de stratégies économiques et l'analyse d'opportunités d'affaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X6V2

50 000,00 $

28 févr. 2018
Entente :

Accessibility for All

Numéro de l’entente :

014 1512551

Durée : du 28 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Capital Project to make our parish hall barrier free accessible

Numéro de l’entente :

014 1511066

Durée : du 28 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Lucan, Ontario, CA

32 500,00 $

28 févr. 2018
Entente :

Desert Park Grand Stand Accessible Lift

Numéro de l’entente :

014 1510257

Durée : du 28 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Osoyoos, Colombie-Britannique, CA