Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 mars 2018
Canada Research Chair in decision Neuroscience
950
1 400 000,00 $
1 mars 2018
Canada Research Chair in Behavioural Science and Economics
950
875 000,00 $
1 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015103
000015103
Exécuter le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité dans les régions rurales de la Saskatchewan
375 000,00 $
1 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015103
000015103
Exécuter le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité dans les régions rurales de la Saskatchewan
177 206,00 $
28 févr. 2018
Description (French)
250 000,00 $
28 févr. 2018
Description (French)
498 157,00 $
28 févr. 2018
bénéficiaire autochtone
400053227
400053227
Frais de fonctionnement : Le projet consiste à appuyer la Nation Micmac de Gespeg sur une période de 36 mois dans ses efforts de diversification de ses activités d'affaires en permettant l'embauche de ressources spécialisées en développement économique et ce afin de permettre, entre-autres, la mobilisation communautaire, le développement de stratégies économiques et l'analyse d'opportunités d'affaires.
50 000,00 $
28 févr. 2018
Accessibility for All
014 1512551
33 800,00 $
28 févr. 2018
Capital Project to make our parish hall barrier free accessible
014 1511066
32 500,00 $
28 févr. 2018
Desert Park Grand Stand Accessible Lift
014 1510257