Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 589,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ-Embauche Analyste
976145
Embauche d’un analyste junior en charge du controle qualité des logiciels.
35 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Gamme de produits Introhive
976158
Aider à la croissance de notre équipe et créer une génération de prospects pour assurer le succès de notre équipe de vente.
211 200,00 $
17 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de la concordance d'images à l'aide de l'apprentissage machine
976165
Améliorer la fonctionnalité d'analyse des prix par la mise en œuvre de la concordance d'images à l'aide d'outils d'apprentissage machine (AM).
50 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Gamme de produits Introhive
976168
Aider notre équipe à coordonner la croissance de notre portefeuille de produits et de services.
50 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Gamme de produits Introhive
976172
Aider notre équipe à planifier, créer et exécuter des événements numériques pour des clients partenaires.
50 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement commercial
976177
Créer, développer et implémenter une équipe chargée du processus de soutien au développement des ventes afin de soutenir les responsables des comptes de vente.
10 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de la technologie de traitement des saumures par extraction au solvant
976178
Salacia conçoit une technologie durable et respectueuse de l'environnement pour le traitement des eaux usées industrielles et des saumures, en utilisant la méthode d'extraction directe par solvant (EDS). Le but de ce projet est de résoudre les défis liés à la mise à l'échelle de cette technologie, de la petite unité de démonstration (3 m3/jour) à la grande unité pilote (100 m3/jour).
38 800,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Génération de la demande et marketing en croissance
976179
Accélérer la croissance par diverses initiatives de génération de la demande, comme le marketing de contenu et la génération de prospects sortants.
50 000,00 $
7 juil. 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse
976211
Conception d'équipements de transformation alimentaire de pointe avec technologie intégrée fournissant des solutions d'automatisation pour le secteur des services alimentaires. Les technologies mises au point dans ces solutions comprennent des mécanismes d'automatisation, des systèmes de vision, des capteurs, des systèmes de contrôle intelligents et une capacité IdO pour la collecte de données.
75 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
Fabrication additive de polymères
976219
Développer les capacités d'impression 3D en utilisant les filaments appropriés pour soutenir la maintenance, la réparation et la révision des moteurs d'aéronefs. En outre, revoir l'utilisation de l'équipement de numérisation 3D pour améliorer encore la capacité d'utiliser la fabrication additive, et ce, afin de réduire les coûts de traitement et les déchets environnementaux.