Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 250,00 $
26 févr. 2018
Projet de mise à niveau des installations de la ferme Gendroline inc.
DFIP-QC-2245 DFIP-QC-2245
60 000,00 $
26 févr. 2018
Étable à génisses et système de litière à paille
DFIP-QC-1991 DFIP-QC-1991
41 596,89 $
26 févr. 2018
Ration totale mélangée automatisée
DFIP-QC-0429 DFIP-QC-0429
54 090,62 $
26 févr. 2018
Pousseur d'aliments JOZ MOOV
DFIP-ON-1074 DFIP-ON-1074
60 000,00 $
26 févr. 2018
Rénovations de l'étable à vaches laitières et de la jeune population
DFIP-AB-1597 DFIP-AB-1597
9 175 520,00 $
26 févr. 2018
Renforcer le pouvoir des adolescents à prévenir les grossesses non désirées, le VIH et la violence
7383640 P002704001
20 850 786,00 $
26 févr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001983001: Accès aux services de santé pour les femmes et les filles à Kinshasa
P001983002: Accès aux services de santé pour les femmes et les filles à Kinshasa - Réponse à la COVID-19
7384927 P001983001 P001983002
P001983001: Le projet vise à offrir une meilleure disponibilité et utilisation des services de santé primaire, dont la santé sexuelle et reproductive (SSR) des femmes et des jeunes filles, y compris les soins aux mères et aux nouveau-nés à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC). Le projet contribue aussi à renforcer la gestion des centres de santé et l’accès à des services de SSR des femmes et des jeunes filles, incluant la planification familiale, les méthodes contraceptives et les soins post-avortement. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une formation continue à des prestataires de soins en tenant compte des besoins spécifiques des femmes et des filles; 2) faire l’acquisition d’équipement médical et non médical; 3) renforcer le mécanisme d’approvisionnement en médicaments; 4) accompagnement du personnel de la santé afin d’accroître leur capacité à promouvoir des pratiques exemplaires et de faire de la sensibilisation au sein de leur communauté afin de promouvoir la santé et les droits des femmes et des filles.
P001983002: Le projet offre une meilleure disponibilité et utilisation des services de santé primaire, dont la santé sexuelle et reproductive (SSR) des femmes et des jeunes filles, y compris les soins aux mères et aux nouveau-nés à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC). Cette composante du projet fournit des fonds supplémentaires pour contribuer à la riposte à la coronavirus (COVID-19) sans compromettre l’atteinte des résultats originaux du projet. Le projet vise à toucher 1,9 millions de personnes vivant dans sept zones de santé de la province de Kinshasa, parmi lesquels se retrouvent 984 404 femmes, dont 405 343 en âge de procréer, 482 551 adolescents et 386 041 enfants de moins de cinq ans.
113 875,00 $
26 févr. 2018
67 412,00 $
26 févr. 2018
organisme à but lucratif
Logiciel de modélisation de la consommation d'énergie d'un navire
902400
Fournir aux armateurs un système de supervision à distance de leur flotte de navires.
50 000,00 $
26 févr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Contrôle des taches sur le béton dues à la présence du Cr et Fe dans le ciment.
904621
La présence de fer et/ou de chrome dans le ciment peut conduire à la formation de taches colorées sur le béton durci, allant de jaune clair à brun foncé. Le projet vise à contrôler les processus complexe en jeu et prévenir l’apparition de ces taches.