Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 100,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Création de canaux de communication numériques au sein de la plate-forme de services
976225
Concevoir, créer et mettre en œuvre des canaux de communication numérique au sein de la plateforme de services pour soutenir la commande directe de nourriture et la livraison aux unités de stockage réfrigérées.
195 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Capteurs nouvelle génération
976269
Développement du système de collecte de données pour le contexte de l'apiculture migratoire et le contexte agricole de la pollinisation.
34 960,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un technicien en R&D.
976270
Embauche d'un technicien en R&D.
30 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing numérique
976272
Projet de marketing numérique jusqu'à la date de lancement du logiciel pour aider à renforcer la crédibilité et la notoriété de la marque, et ce, auprès des prospects B2B et B2C ainsi que des investisseurs.
36 000,00 $
8 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marché de la santé numérique et conception de produits
976286
Coordonner l'essai de produits de santé et la recherche innovante pour comprendre les besoins des utilisateurs en matière de fragilité et de maladies chroniques.
36 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'un jeune - Responsable du commerce électronique
976288
Offrir à un récent diplômé en commerce un perfectionnement professionnel important dans le développement et la gestion du commerce électronique.
125 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Combiner numériquement l'assurance automobile à l'assurance habitation
976307
Créer une plateforme permettant de comparer numériquement les prix des produits combinés d'assurance automobile et habitation de différents assureurs et de permettre l'achat en ligne.
36 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Ingénieur en mécatronique
976316
Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de la mécatronique ou un rôle d'ingénieur débutant.
50 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - Accélération de la commercialisation des services et du logiciel développé pour les cliniques dentaires
976355
Franchir une étape de commercialisation importante en optimisant concrètement les opérations des cliniques dentaires grâce à aux services-conseils propulsés par le logiciel développé par l'entreprise.
200 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Conception de processeurs d'intelligence artificielle à faible puissance
976358
Ce projet vise à concevoir un processeur d'intelligence artificielle à faible puissance destiné à permettre des applications périphériques en temps réel sur des appareils IdO alimentés par batterie.