Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur pour Drupal
976362
Embaucher un étudiant pour aider à la migration de plus de 200 clients de Drupal 7 vers Drupal 8. Le jeune a une certaine connaissance pratique grâce aux projets de l'UPEI sur le projet Islandora de l'entreprise.
49 995,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 1 - Conception et essai d'un avion cargo ultraléger autonome
976367
Ce projet porte sur le développement de capacités de pilotage automatique avancées à l'appui d'un avion entièrement autonome, capable d'effectuer automatiquement le roulage, le décollage, les manœuvres en route et les atterrissages.
49 995,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2 - Conception et essai d'un avion cargo ultraléger autonome
976368
Ce projet porte sur le développement de capacités de pilotage automatique avancées à l'appui d'un avion entièrement autonome, capable d'effectuer automatiquement le roulage, le décollage, les manœuvres en route et les atterrissages.
14 400,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Soutien au développement commercial
976370
Développement commercial, marketing, communication et soutien général pour StrobelTek (anciennement AS Works).
100 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Circuit Board - Placement automatisé de composants, analyse et place de marché
976436
Boardera et ses partenaires ont l'intention de lancer une place de marché PCBA pour résoudre certains des défis les plus importants rencontrés lors de la préparation des conceptions PCBA pour la fabrication. Il en résultera le moyen le plus rapide et le plus facile de commander et de fabriquer de l'électronique.
30 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ventes et marketing
976437
Activités de vente et de marketing sortants.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité visant à améliorer les propriétés des matériaux du dispositif de purification du sang de Qidni
976439
Optimiser les propriétés des matériaux à base de polymères pour leur capacité à éliminer les toxines urémiques et nous explorons également les possibilités de réduire leurs coûts.
35 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ
976452
Le jeune titulaire participera à la création d'une application mobile destinée à être utilisée sur les plateformes Android et Apple.
30 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Développement du processus des comptes fournisseurs
976461
Développer des pratiques internes pour la collecte et le traitement efficaces des obligations de la comptabilité fournisseurs.
45 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Projet d'emploi Merjj
976465
Merjj est conçu pour aider les entreprises en offrant une gamme continue d'expériences sociales, éducatives et divertissantes organisées par catégories. Le contenu comprend des vidéos (en direct et à la demande), des jeux, des discussions, de l'apprentissage et plus encore.