Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

3 040 764,35 $

29 mars 2018
Entente :

North Shore Multicultural Society : Services d'établissement, d'emploi et de connexion communautaire

Numéro de l’entente :

S184839NS3

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : North Vancouver, CB, CA

1 016 341,21 $

29 mars 2018
Entente :

North Shore Multicultural Society - Programme des travailleurs de l'établissement dans les écoles

Numéro de l’entente :

S184839NS4

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : North Vancouver, CB, CA

10 118 744,90 $

29 mars 2018
Entente :

Programme S.U.C.C.E.S.S. d'établissement et d'intégration des immigrants de Vancouver/Burnaby/New Westminster

Numéro de l’entente :

S184839SS2

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, CB, CA

9 606 524,95 $

29 mars 2018
Entente :

Programme S.U.C.C.E.S.S. d'établissement et d'intégration des immigrants de Surrey

Numéro de l’entente :

S184839SS3

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, CB, CA

5 299 341,89 $

29 mars 2018
Entente :

Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

Numéro de l’entente :

S184839T04

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Coquitlam, CB, CA

2 612 785,11 $

29 mars 2018
Entente :

Apprentissage des adultes et services aux immigrants de Seven Oaks

Numéro de l’entente :

S184849056

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, MB, CA

8 102 606,91 $

29 mars 2018
Entente :

Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et programmes pour les jeunes

Numéro de l’entente :

S184850008

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Saskatoon, SK, CA

5 972 428,76 $

29 mars 2018
Entente :

Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

Numéro de l’entente :

S184850031

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Saskatoon, SK, CA

11 276 581,06 $

29 mars 2018
Entente :

Personnel de soutien en matière d'établissement dans les écoles, programme pour les jeunes, Connexions communautaires et programme de pont culturel

Numéro de l’entente :

S184850040

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Saskatoon, SK, CA

8 714 565,90 $

29 mars 2018
Entente :

Établissement intégré, consultation et engagement communautaire

Numéro de l’entente :

S184857014

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, AB, CA