Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Analyse technico-économique et étude de faisabilité des procédés de capture du dioxyde de carbone pour accroître l'efficacité de la technologie de transformation de la biomasse en carburant liquide de l'entreprise
976476
Réaliser une analyse technico-économique et une étude de faisabilité des procédés de capture du dioxyde de carbone pour accroître l'efficacité de la technologie de transformation de la biomasse en carburant liquide de l'entreprise et réduire l'indice de carbone du carburant renouvelable produit.
120 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système et de composants de PCCE (production combinée de chaleur et d'électricité)
976478
L'objectif du projet est de mettre au point une conception détaillée d'une microturbine de 10 kW et de démontrer un prototype de système de contrôle pour une unité intégrée de production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE).
40 080,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PRA- Essais de performance sur véhicule industriel
976485
Le projet consiste à tester l'endurance d'un véhicule industriel afin de cibler les problématiques rencontrées (fuite d'huile, bris mécaniques, etc.) ainsi que de caractériser de façon rigoureuse les spécifications techniques du véhicule
250 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Améliorer la conception mécanique/thermique et concevoir le neurofeedback en temps réel
976490
Ce projet consiste à améliorer les performances techniques d'un prototype de bandeau, en redéfinissant les pièces mécaniques de manière à ce qu'elles puissent être fabriquées à plusieurs reprises conformément aux spécifications, et en redéfinissant les pièces électriques et mécaniques de manière à ce que la température externe du bandeau soit réduite pendant son utilisation. Le projet comprend également des travaux sur le logiciel du produit, en particulier le développement d'algorithmes qui permettent un retour d'information en temps réel sur l'activité cérébrale par le biais du logiciel sur tablette. Il comprend également des algorithmes et des éléments d'interface utilisateur permettant des jeux de rééducation basés sur la capture de mouvements (en utilisant uniquement la caméra d'une tablette).
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Unitisation et stabilisation de réactifs pour les cartouches d'essai pré-distribuées
976494
L'unitisation et la stabilisation de réactifs par lyophilisation permettront de produire des réactifs pré-distribués et manipulables dans des cartouches de test stables à température ambiante. Ce procédé simplifiera la préparation des tests pour les utilisateurs finaux, tout en augmentant la précision et la fiabilité des tests, et en diminuant le risque de contamination accidentelle d'échantillons. Le projet proposé permettra d'examiner divers protocoles de lyophilisation et des combinaisons d'excipients possible. Le but est de produire des réactifs séchés sous forme de billes uniformes qui préservent l'activité des réactifs et qui peuvent être facilement reconstitués dans un tampon pendant l'utilisation. Le projet couvrira également l'élaboration de mesures de contrôle de la qualité.
175 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Système de suivi du temps Web/mobile assisté par caméra
976505
Une nouvelle interface Web de suivi du temps qui permet aux utilisateurs de saisir le temps à distance et de pointer les entrées et sorties des voyageurs dans l'atelier à l'aide de codes-barres.
54 497,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un prototype de ligne de revêtements pour la production de feuilles nanotechnologiques pour les batteries Li-ion
976523
Calumix est une entreprise récemment créée pour fabriquer des revêtements inter-faciaux nanotechnologiques sur des substrats. Ce projet sera axé sur la préparation de revêtements minces et hautement conducteurs sur les substrats de feuilles métalliques utilisés dans les batteries Li-ion.
200 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Améliorer l'efficacité énergétique et le cycle de séchage dans le PMV de séchage de la biomasse
976569
Améliorer l'efficacité énergétique et le cycle de séchage dans le PMV de séchage de la biomasse de l'entreprise.
28 848,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Mise au point d'un système de service à la clientèle et de traitement des commandes
976573
PEJ - Mise au point d'un système de service à la clientèle et de traitement des commandes pour une nouvelle éolienne portable à haut rendement, destinée à des applications de recharge d'appareils électroniques portatifs.
70 600,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Tableau de bord de communications multi-utilisateurs
976578
Tableau de bord de messagerie interactive.