Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
23 févr. 2018
Soutenir la Stabilisation et le Rétablissement des Communautés dans le Nord est du Nigeria
7385753 P005331001
1 500 000,00 $
23 févr. 2018
Données ouvertes pour le développement (DOD) - Phase 2
7386180 P000995002
4 271 541,54 $
23 févr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la résilience communautaire en Syrie
7386348 P005468001
Ce projet vise à soutenir le retour des populations du sud de la Syrie qui ont fui leur foyer pour échapper à la guerre. Il est conçu en vue d’éliminer les explosifs dangereux laissés par le conflit et de sensibiliser les Syriens aux risques associés aux restes explosifs. Parmi les activités du projet, mentionnons les suivantes : 1) déployer des équipes d’experts pour l’enlèvement des explosifs; 2) former, puis déployer de nouvelles équipes de déminage; 3) tenir des séances de sensibilisation aux risques d’explosion dans les collectivités; 4) améliorer la gestion et la coordination des efforts de déminage en fournissant de la formation, du soutien technique et des outils, tels que des cartes numériques montrant les zones dangereuses et les zones déminées.
60 000,00 $
23 févr. 2018
Rénovation d'un ancien étable à vaches laitières
DFIP-ON-0171 DFIP-ON-0171
60 000,00 $
23 févr. 2018
Expansion et modernisation de l'entreprise
DFIP-QC-0538 DFIP-QC-0538
116 494,61 $
23 févr. 2018
Installation d'un robot de traite
DFIP-AB-1646 DFIP-AB-1646
800 000,00 $
23 févr. 2018
organisme à but lucratif
400053321
400053321
Expansion des installations, acquisition d'équipements et développement de nouveaux produits: Le projet vise à accroître la productivité, à optimiser la capacité de production et à développer un nouveau produit pour cette entreprise qui se spécialise dans le désassemblage et la récupération d'appareils frigorifiques.
975 000,00 $
23 févr. 2018
organisme à but lucratif
400053090
400053090
Démarrage d'entreprise et activités d'innovation : Démarrage d'une entreprise spécialisée dans le développement de technologies pour le transport intelligent et mise sur pied d'une équipe de recherche et développement.
800 000,00 $
23 févr. 2018
organisme à but lucratif
400053321
400053321
Expansion des installations, acquisition d'équipements et développement de nouveaux produits: Le projet vise à accroître la productivité, à optimiser la capacité de production et à développer un nouveau produit pour cette entreprise qui se spécialise dans le désassemblage et la récupération d'appareils frigorifiques.
600 000,00 $
23 févr. 2018
organisme à but lucratif
400053514
400053514
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation, le conditionnement et l'emballage de produits à base de noix et de fruits séchés biologiques ou conventionnels.