Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 000,00 $
21 févr. 2018
211059
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Aménager sentiers et infrastructure attrayants pour communauté nation. de vélo de montagne
48 285,00 $
21 févr. 2018
211492
211492
Founrnir une évaluation stratégique et des conseils de positionnement sur les marchés
225 500,00 $
21 févr. 2018
210941
210941
Produire un cidre fort
451 125,00 $
21 févr. 2018
211069
211069
Offrir soutien financier pour recherche-développement en énergie marémotrice
161 680,00 $
21 févr. 2018
211143
211143
Apporter des améliorations locatives et acheter du matériel pour rehausser la productivité
1 000 000,00 $
21 févr. 2018
Appui au processus électoral municipal et régional en Tunisie
7385660 P005595001
3 500 000,00 $
21 févr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la prévention et les interventions dans les cas de violences faites aux femmes au Maroc
7385988 P002944001 & P002944002
Le projet vise à améliorer la prévention et les interventions dans le cas des violences faites aux femmes au Maroc. Il a pour objectif de renforcer la protection et la promotion des droits des femmes dans le cadre juridique et institutionnel et de créer un environnement favorable pour les femmes et les filles survivantes de violences par des services essentiels de qualité disponibles et accessibles et des mentalités en faveur de l’égalité améliorées. Les activités du projet comprennent : 1) adopter une approche multisectorielle et globale, en impliquant les secteurs de la santé, de la justice, de la police, de l’éducation et de la protection sociale, de manière à pouvoir intervenir dans les domaines de la prévention de la violence, de la protection et de la prise en charge des violences faites aux femmes, et de la traduction en justice des coupables; 2) offrir un soutien accru aux organisations féminines et aux mouvements locaux qui défendent les droits des femmes; 3) impliquer les hommes dans les efforts de sensibilisation et de plaidoyer en faveur de l’égalité des sexes; 4) assister sur le plan technique et renforcer les capacités des institutions du gouvernement marocain en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.
188 430,00 $
21 févr. 2018
Participation au Programme de recherche collaborative sur les accidents graves (CSARP)
R517.2 87055170146