Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

85 340,00 $

21 févr. 2018
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Appui au processus électoral municipal et régional en Tunisie

Numéro de l’entente :

7385660 P005595001

Durée : du 21 févr. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

3 500 000,00 $

21 févr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la prévention et les interventions dans les cas de violences faites aux femmes au Maroc

Numéro de l’entente :

7385988 P002944001 & P002944002

Durée : du 21 févr. 2018 au 31 août 2023
Description :

Le projet vise à améliorer la prévention et les interventions dans le cas des violences faites aux femmes au Maroc. Il a pour objectif de renforcer la protection et la promotion des droits des femmes dans le cadre juridique et institutionnel et de créer un environnement favorable pour les femmes et les filles survivantes de violences par des services essentiels de qualité disponibles et accessibles et des mentalités en faveur de l’égalité améliorées. Les activités du projet comprennent : 1) adopter une approche multisectorielle et globale, en impliquant les secteurs de la santé, de la justice, de la police, de l’éducation et de la protection sociale, de manière à pouvoir intervenir dans les domaines de la prévention de la violence, de la protection et de la prise en charge des violences faites aux femmes, et de la traduction en justice des coupables; 2) offrir un soutien accru aux organisations féminines et aux mouvements locaux qui défendent les droits des femmes; 3) impliquer les hommes dans les efforts de sensibilisation et de plaidoyer en faveur de l’égalité des sexes; 4) assister sur le plan technique et renforcer les capacités des institutions du gouvernement marocain en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

110 340,00 $

21 févr. 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA

200 000,00 $

21 févr. 2018
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : OTTAWA ONTARIO, CA

2 347 630,85 $

21 févr. 2018

organisme à but lucratif

Description :

L'objectif de cette entente est de réduire les obstacles à l'adoption des véhicules électriques (VE) par la démonstration d'infrastructures pour VE qui offrent une proposition de valeur attrayante aux propriétaires d'immeubles d'habitation, de sites de vente au détail et d'autres propriétés commerciales, tout en réduisant au minimum le besoin de modernisations coûteuses des infrastructures du réseau électrique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : ELORA, Ontario, CA
Entente :

Participation au Programme de recherche collaborative sur les accidents graves (CSARP)

Numéro de l’entente :

R517.2 87055170146

Durée : du 21 févr. 2018 au
Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : St Louis (Missouri), US

50 000,00 $

21 févr. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Saint-Basile-Le-Grand, Québec, CA

96 000,00 $

21 févr. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

40 000,00 $

21 févr. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA