Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

10 000,00 $

22 févr. 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA

9 825,00 $

22 févr. 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Mississauga, Ontario, CA

50 000,00 $

22 févr. 2018
Entente :

Inventaire et évaluation des barrages à Terre-Neuve-et-Labrador

Durée : du 22 févr. 2018 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
Location : Atlantique, CA

49 786,98 $

22 févr. 2018
Entente :

Programme des hommes et des garçons métis

Durée : du 22 févr. 2018 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Prairies / Northwest Territories, CA
Entente :

Congregation of the Corporation of Spanish and Portugese Jews, Shearith Israel of Montréal

Numéro de l’entente :

7000-19400

Durée : du 22 févr. 2018 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA

500 000,00 $

21 févr. 2018
Entente :

211344

Numéro de l’entente :

211344

Durée : du 21 févr. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Appuyer des activités de commercialisation pour un nouveau thermostat intelligent

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1M9

109 500,00 $

21 févr. 2018
Entente :

211143

Numéro de l’entente :

211143

Durée : du 21 févr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Apporter améliorations locatives et acheter de l'équipement pour accroître la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1B8

457 500,00 $

21 févr. 2018
Entente :

211424

Numéro de l’entente :

211424

Durée : du 21 févr. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Fabriquer deux plaques de base temporaires pour projet South White Rose de Husky Energy

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5X4
Entente :

211069

Numéro de l’entente :

211069

Durée : du 21 févr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fournir du financement pour la recherche-développement en énergie marémotrice

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3J9

275 000,00 $

21 févr. 2018
Entente :

211059

Numéro de l’entente :

211059

Durée : du 21 févr. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Aménager sentiers et infrastructure attrayants pour communauté nation. de vélo de montagne

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2B0