Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
315 360,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Classification avancée des caractéristiques hémodynamiques par apprentissage automatique : Utilisation des données cliniques du FloPatch FP120 pour la classification des maladies cardiovasculaires
1019439
Ce projet utilise les nombreuses données cliniques du FloPatch FP120 pour développer un algorithme d’apprentissage automatique permettant de classer les caractéristiques du flux sanguin Doppler relatives aux maladies cardiovasculaires. D’une durée de 12 mois, il comprend le prétraitement des données, l’ingénierie des caractéristiques et le développement d’un modèle d’apprentissage automatique, suivis d’une optimisation rigoureuse et d’une validation clinique. Respectant les normes ISO 13485, l’équipe de cinq personnes, comprenant des ingénieurs en traitement du signal et des scientifiques cliniques, veillera à la conformité avec les réglementations de la FDA et de Santé Canada. Cette initiative vise à améliorer la précision du diagnostic dans le domaine de la santé cardiovasculaire, contribuant ainsi de manière significative aux soins des patients et créant un précédent dans les applications de la technologie médicale.
38 547,75 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
IPtoki Inc.-2024-2025-1019851
1019851
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Qohash Inc.-2024-2025-1020328
1020328
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Optimas Management Group Limited-2024-2025-1021718
1021718
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Suncoat Products Inc.-2024-2025-1021744
1021744
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEYTEC INC.-2024-2025-1021791
1021791
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
SCALAR PERFORMANCE INC.-2024-2025-1021792
1021792
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
WESTLAND GREENHOUSE SOLUTIONS INC.-2024-2025-1021842
1021842
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
ELKA SUSPENSION INC.-2024-2025-1021843
1021843
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Technologie Visao Inc.-2024-2025-1021846
1021846
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.