Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

Oshki-Majaa-Win: Into a new journey for our people

Numéro de l’entente :

031 1438052

Durée : du 22 mars 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Sioux Lookout, Ontario, CA
Entente :

Society for Manitobans with Disabilities Self-Help Clearinghouse accessibility renovations

Numéro de l’entente :

014 1510866

Durée : du 22 mars 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

32 635,00 $

22 mars 2018
Entente :

Tiny Turtle Playroom Accessibility Project

Numéro de l’entente :

014 1510778

Durée : du 22 mars 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Boissevain, Manitoba, CA

26 419,00 $

22 mars 2018
Entente :

Renforcement de l'accompagnement et développement des compétences des résidents en réinsertion

Numéro de l’entente :

031 1516019

Durée : du 22 mars 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SPLI-Collectivités désignées-Respons. partagée
Location : Laval, Québec, CA

22 500 000,00 $

22 mars 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Project Railway

Numéro de l’entente :

810905

Durée : du 22 mars 2018 au 31 oct. 2043
Description :

Le projet comprend la conception, la construction et l'exploitation d'une installation de fabrication de produits biologiques avancés multiproduits capable de fabriquer des produits tels que des milieux de culture cellulaire, des produits de séparation cellulaire et des réactifs auxiliaires.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet3- Attraction
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A1B6

40 000,00 $

22 mars 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Calgary, Alberta, CA
Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Simulation-based Design of Fluidized Bed Reactors for Wastewater Treatment

Numéro de l’entente :

EGP2

Durée : du 22 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
Location : Ontario, CA
Entente :

Extraction of rare earth elements (REEs) from fly ash and bottom ash of SaskPower's Poplar River thermal power plants

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 22 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Saskatchewan, CA