Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 730 241,00 $
22 mars 2018
Oshki-Majaa-Win: Into a new journey for our people
031 1438052
32 987,00 $
22 mars 2018
Society for Manitobans with Disabilities Self-Help Clearinghouse accessibility renovations
014 1510866
32 635,00 $
22 mars 2018
Tiny Turtle Playroom Accessibility Project
014 1510778
26 419,00 $
22 mars 2018
Renforcement de l'accompagnement et développement des compétences des résidents en réinsertion
031 1516019
22 500 000,00 $
22 mars 2018
organisme à but lucratif
Project Railway
810905
Le projet comprend la conception, la construction et l'exploitation d'une installation de fabrication de produits biologiques avancés multiproduits capable de fabriquer des produits tels que des milieux de culture cellulaire, des produits de séparation cellulaire et des réactifs auxiliaires.
40 000,00 $
22 mars 2018
279 455,00 $
22 mars 2018
30 000,00 $
22 mars 2018
12 500,00 $
22 mars 2018
Simulation-based Design of Fluidized Bed Reactors for Wastewater Treatment
EGP2
25 000,00 $
22 mars 2018
Extraction of rare earth elements (REEs) from fly ash and bottom ash of SaskPower's Poplar River thermal power plants
EGP