Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

3 540 095,00 $

16 févr. 2018
Entente :

Building Partnerships and Opportunities for Integrated Learning in Electricity

Numéro de l’entente :

014 1510269

Durée : du 16 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog. D'apprentiss. Int. en milieu trav. Étudiants
Location : Ottawa, Ontario, CA

140 000,00 $

16 févr. 2018

autre

Entente :

1718-HQ-000026

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000026

Durée : du 16 févr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 4H6

500 000,00 $

16 févr. 2018

autre

Entente :

1718-HQ-000026

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000026

Durée : du 16 févr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 4H6

3 405 000,00 $

16 févr. 2018

autre

Entente :

1718-HQ-000026

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000026

Durée : du 16 févr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 4H6

7 245 000,00 $

16 févr. 2018

autre

Entente :

1718-HQ-000026

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000026

Durée : du 16 févr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 4H6

97 324 979,00 $

16 févr. 2018

autre

Entente :

1718-HQ-000026

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000026

Durée : du 16 févr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 4H6

67 412,00 $

16 févr. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Stoneham-Et-Tewkesbury, Québec, CA

530 000,00 $

16 févr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Usine de fabrication de granulés de Wikwemikong

Numéro de l’entente :

IF1718GFL4

Durée : du 16 févr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : WIKWEMIKONG, Ontario, CA P0P 2J0

246 870,00 $

16 févr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement des capacités pour soutenir la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

GC-128958S

Durée : du 16 févr. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

L'objectif de cette entente est d'offrir du financement de la capacité à appuyer la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Deployment of pre-arrival settlement services for immigrants

Numéro de l’entente :

O168719007

Durée : du 16 févr. 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, ON, CA