Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 386,30 $
19 févr. 2018
Améliorations de l'étable
DFIP-BC-0929 DFIP-BC-0929
40 000,00 $
19 févr. 2018
Description (French)
267 770,00 $
19 févr. 2018
Description (French)
1 691 676,45 $
19 févr. 2018
Services d'établissement et services linguistiques de la Colombie-Britannique
S184839BC1
20 000,00 $
19 févr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation de la solution booxi pour petite entreprise
902896
Aide à la commercialisation des produits booxi.
20 000,00 $
19 févr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Embauche d'un ingénieur spécialiste
896370
Suite à la 1re génération de contrôle de sa chambre hyperbare, Le client voit plusieurs pistes d’améliorations à faire. Ces améliorations touchent tant la sécurité des utilisateurs que la qualité d’interaction avec l’interface. Certains changements sont imposés par la 4e édition de la norme IEC60601-1-2, ayant des critères plus restrictifs à l’immunité électromagnétique. Le client souhaite améliorer la technologie utilisée dans sa console afin de la rendre plus résistante aux changements technologiques à venir et prévoir des nouvelles fonctionnalités qui amélioreront grandement l’interaction avec les usagers.
20 000,00 $
19 févr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un manuel technique de l'utilisateur pour la mise en oeuvre du produit
902288
Développement d'un manuel d'utilisateur permettant la vulgarisation et l'adaptation de la ferme aquaponique.