Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

33 386,30 $

19 févr. 2018
Entente :

Améliorations de l'étable

Numéro de l’entente :

DFIP-BC-0929 DFIP-BC-0929

Durée : du 19 févr. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Grindrod, Colombie-Britannique, CA

40 000,00 $

19 févr. 2018
Description :

Description (French)

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Location : Iqaluit, Nunavut, CA
Description :

Description (French)

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Location : Iqaluit, Nunavut, CA
Entente :

Services d'établissement et services linguistiques de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

S184839BC1

Durée : du 19 févr. 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, CB, CA

20 000,00 $

19 févr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation de la solution booxi pour petite entreprise

Numéro de l’entente :

902896

Durée : du 19 févr. 2018 au 2 nov. 2018
Description :

Aide à la commercialisation des produits booxi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3

20 000,00 $

19 févr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Embauche d'un ingénieur spécialiste

Numéro de l’entente :

896370

Durée : du 19 févr. 2018 au 21 sept. 2018
Description :

Suite à la 1re génération de contrôle de sa chambre hyperbare, Le client voit plusieurs pistes d’améliorations à faire. Ces améliorations touchent tant la sécurité des utilisateurs que la qualité d’interaction avec l’interface. Certains changements sont imposés par la 4e édition de la norme IEC60601-1-2, ayant des critères plus restrictifs à l’immunité électromagnétique. Le client souhaite améliorer la technologie utilisée dans sa console afin de la rendre plus résistante aux changements technologiques à venir et prévoir des nouvelles fonctionnalités qui amélioreront grandement l’interaction avec les usagers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X 4P4

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d'un manuel technique de l'utilisateur pour la mise en oeuvre du produit

Numéro de l’entente :

902288

Durée : du 19 févr. 2018 au 20 janv. 2019
Description :

Développement d'un manuel d'utilisateur permettant la vulgarisation et l'adaptation de la ferme aquaponique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4M1

150 000,00 $

19 févr. 2018
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : HALIFAX NOUVELLE-ÉCOSSE, CA

50 000,00 $

19 févr. 2018
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : HALIFAX NOUVELLE-ÉCOSSE, CA

50 000,00 $

19 févr. 2018
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : HALIFAX NOUVELLE-ÉCOSSE, CA