Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Entente :

Modification du gène Fam172a avec le système CRISPR/Cas9

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Québec, CA
Entente :

Depth Camera-based Skeletal Tracking System for Athlete Drop-Jump Test Assessment

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Québec, CA
Entente :

Execution and Debugging of Partial Models in the Context of Model-Driven Development

Numéro de l’entente :

CFSS

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Suppléments pour études à l'étranger Michael Smith aux Bourses d'études supérieures du Canada
Location : Ontario, CA
Entente :

Développement d'une plateforme de voiture autonome à l'échelle réduite.

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Québec, CA

105 000,00 $

15 févr. 2018
Entente :

Assessment of Strength Mobilization in Driven Steel Piles

Numéro de l’entente :

CGSD3

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell D - 3 ans
Location : Manitoba, CA
Entente :

Bétons à l'argile calcinée et au calcaire

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Québec, CA
Entente :

Mise en place d'un algorithme de krigeage binomial

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Québec, CA
Entente :

mangal - making sense of interaction data

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Québec, CA
Entente :

AI: Letter Reading Machine

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

Test thermomécaniques sur puces 3D

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Québec, CA