Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
16 févr. 2018
364 785 916,00 $
16 févr. 2018
4 850 000,00 $
16 févr. 2018
autre
1718-HQ-000026
1718-HQ-000026
Appuyer l'élaboration d'un système national d'information sur la santé afin d'obtenir des renseignements comparables à l'échelle nationale pour mesurer les temps d'attente et les résultats des soins, déterminer l'efficacité relative des politiques ou des investissements, et établir une approche coordonnée de l'information sur la santé qui comblera les lacunes de la base de connaissances et fournira les renseignements nécessaires pour évaluer la santé des Canadiens et du système de santé.
104 523 979,00 $
16 févr. 2018
autre
1718-HQ-000026
1718-HQ-000026
Appuyer l'élaboration d'un système national d'information sur la santé afin d'obtenir des renseignements comparables à l'échelle nationale pour mesurer les temps d'attente et les résultats des soins, déterminer l'efficacité relative des politiques ou des investissements, et établir une approche coordonnée de l'information sur la santé qui comblera les lacunes de la base de connaissances et fournira les renseignements nécessaires pour évaluer la santé des Canadiens et du système de santé.
11 000 000,00 $
16 févr. 2018
autre
1718-HQ-000026
1718-HQ-000026
Appuyer l'élaboration d'un système national d'information sur la santé afin d'obtenir des renseignements comparables à l'échelle nationale pour mesurer les temps d'attente et les résultats des soins, déterminer l'efficacité relative des politiques ou des investissements, et établir une approche coordonnée de l'information sur la santé qui comblera les lacunes de la base de connaissances et fournira les renseignements nécessaires pour évaluer la santé des Canadiens et du système de santé.
9 000 000,00 $
16 févr. 2018
autre
1718-HQ-000026
1718-HQ-000026
Appuyer l'élaboration d'un système national d'information sur la santé afin d'obtenir des renseignements comparables à l'échelle nationale pour mesurer les temps d'attente et les résultats des soins, déterminer l'efficacité relative des politiques ou des investissements, et établir une approche coordonnée de l'information sur la santé qui comblera les lacunes de la base de connaissances et fournira les renseignements nécessaires pour évaluer la santé des Canadiens et du système de santé.
30 257,00 $
16 févr. 2018
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GF2-MD-819 GF2-MD-819
63 825,00 $
16 févr. 2018
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74092-ARI-IAR-2017 74092-ARI-IAR-2017
30 225,00 $
16 févr. 2018
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26 451,25 $
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