Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

4 500,00 $

19 févr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q3825

Durée : du 19 févr. 2018 au 18 juin 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3A7

autre

Entente :

1718-HQ-000030

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000030

Durée : du 19 févr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7Y 1B8

autre

Entente :

1718-HQ-000030

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000030

Durée : du 19 févr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7Y 1B8

autre

Entente :

1718-HQ-000030

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000030

Durée : du 19 févr. 2018 au 18 févr. 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7Y 1B8

350 000,00 $

19 févr. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Montréal, Québec, CA

200 000,00 $

19 févr. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

349 750,00 $

19 févr. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Caledon, Ontario, CA

93 575,00 $

19 févr. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Cape Breton, Nouvelle-Écosse, CA

50 000,00 $

19 févr. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Montréal, Québec, CA

190 000,00 $

19 févr. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Lacombe, Alberta, CA