Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 000,00 $

19 févr. 2018
Entente :

Trip to Festival du Voyageur

Numéro de l’entente :

1315260

Durée : du 19 févr. 2018 au 22 févr. 2018
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4X 3A1

6 750,00 $

18 févr. 2018
Entente :

Renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Pickering

Numéro de l’entente :

17-PNGS01

Durée : du 18 févr. 2018 au
Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Toronto (Ontario), CA

40 492,34 $

17 févr. 2018
Entente :

Tapis de stalles

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-1815 DFIP-ON-1815

Durée : du 17 févr. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Tillsonburg, Ontario, CA

40 000,00 $

17 févr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de Bliq Photonique aux États-Unis

Numéro de l’entente :

902913

Durée : du 17 févr. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Après avoir complété plusieurs ventes de systèmes de microscopie au Canada grâce à une approche personnalisée et des technologies brevetés, Bliq Photonique débute son internationalisation pas les États-Unis, un marché très prometteur

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

0,00 $

17 févr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée sur le marché des États-Unis

Numéro de l’entente :

902915

Durée : du 17 févr. 2018 au 30 juin 2018
Description :

Nous allons cibler des graphistes de l'industrie de divertissement, de film, de conception de jeux et les industries connexes avec notre application Modulebocks-MbArtist personnalisée. Elle intègre tous les aspects de la gestion des activités en une seule plate-forme transparente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Cambridge, Ontario, CA N3C 1C3
Description :

Restauration du monument aux vétérans de Logy Bay-Middle Cove-Outer Cove

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Logy Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

13 100 000,00 $

16 févr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance d'urgence dans des pays spécifiques- Organisation internationale pour les migrations 2018

Numéro de l’entente :

7384340 P005406001

Durée : du 16 févr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Janvier 2018 – Cette subvention représente le soutien du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans les pays suivants : Afghanistan, Bangladesh, DRC, CAR, Libya, Sudan, South Sudan et Yemen. L’OIM fournit une aide humanitaire aux populations vulnérables, y compris les personnes déplacées dans leur propre pays (PDPP), les réfugiés, les migrants et les collectivités d’accueil. L’OIM fournit de l’aide dans de nombreux secteurs, y compris la protection, l’hébergement, les articles non alimentaires d’urgence, les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène, les moyens de subsistance, ainsi que la coordination et la gestion des camps.

Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, l’OIM facilite l’accès à des articles de première nécessité et à des conditions de vie adéquates pour les populations touchées par une crise et les populations vulnérables, y compris les PDPP, les réfugiés, les migrants, les rapatriés et les collectivités d’accueil. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) fournir des abris d’urgence, des articles non alimentaires et de l’aide pécuniaire à fins multiples; 2) coordonner la gestion des camps pour les personnes déplacées à l’intérieur des bases des Nations Unies; 3) déployer des équipes mobiles dans des endroits éloignés où les populations touchées manquent de services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène; 4) fournir une aide d’urgence en ce qui concerne l’approvisionnement en eau, les installations sanitaires et l’hygiène; 5) soutenir les organisations humanitaires en établissant des camps légers dans des zones profondes et des camps de base lourds et des centres de soutien nationaux des ONG, en fournissant des services communs de transport de marchandises aux organisations humanitaires; 6) recueillir des données, y compris la cartographie des populations vulnérables aux points d’entrée et aux niveaux du district et de la collectivité afin d’améliorer le ciblage et la prestation de l’aide; 7) protéger et intégrer l’égalité entre les sexes au moyen d’activités auprès des personnes extrêmement vulnérables, y compris les enfants migrants non accompagnés et les femmes seules.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

985 600,00 $

16 févr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’AMIE - Stages SIJA 2018-2023

Numéro de l’entente :

7385580 P002918001

Durée : du 16 févr. 2018 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet fait partie de l’initiative de Stages internationaux pour les jeunes Autochtones (SIJA) d’Affaires mondiales Canada. Ces stages visent à accroître la sensibilisation, l’engagement et la participation des jeunes Autochtones à l’égard du développement international, tout en leur donnant la chance d’élargir leurs compétences professionnelles.

Dans le cadre du projet Valorisation des cultures autochtones, L’AMIE, en consortium avec la Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec, envoie 50 jeunes Autochtones en Bolivie. Les stagiaires aident à valoriser la culture autochtone bolivienne à travers trois volets qui touchent les enfants et les jeunes : leur éducation (formelle et non formelle); leur santé (physique et psychologique), et leur sécurité (droits des enfants et des Autochtones).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1N 1S7

1 039 338,00 $

16 févr. 2018
Entente :

Programme de formation à distance pour les soldats de la paix Phase II

Numéro de l’entente :

7385843 P005708001

Durée : du 16 févr. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Entente :

Stratégie de communication pour le Fonds mondial pour l'engagement communautaire et la résilience

Numéro de l’entente :

7386753 P005732001

Durée : du 16 févr. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada