Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

1 890 893,00 $

8 avr. 2024
Entente :

Entité communautaire - Volet Itinérance chez les Autochtones, Grande Prairie

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ville de Grande Praire, Alberta, CA
Entente :

AVGRC Services et soutien pour les vétérans à risque d'itinérance

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : Ville de Ottawa, Ontario, CA

3 212 179,00 $

8 avr. 2024
Entente :

Chemins d'habilitations

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Grande Prairie, Ville de, Alberta, CA

16 500 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui institutionnel au Centre international de recherche sur les maladies diarrhéiques - Bangladesh

Numéro de l’entente :

7458262 P011567001

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet vise à apporter un soutien institutionnel au Centre international de recherche sur les maladies diarrhéiques, Bangladesh (icddr,b), un centre de recherche en santé mondiale de premier plan situé à Dhaka, au Bangladesh. Le mandat de l'icddr,b est de trouver des solutions innovantes et peu coûteuses aux problèmes de santé publique auxquels sont confrontés les pays à revenu faible ou intermédiaire grâce à la recherche scientifique. Ce projet soutient le plan stratégique 2023-2027 de l'Icddr,b.

Les activités du projet comprennent : (1) le développement de la recherche et l'extension des innovations de l'icddr,b ; (2) la fourniture de soins de santé gratuits, en particulier pour les femmes et les enfants ; (3) et le renforcement des opérations de l'icddr,b par le biais d'investissements dans les technologies de recherche, le développement des ressources humaines et des initiatives visant à améliorer son efficacité, son efficience et sa viabilité à long terme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dhaka, BD

50 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Extension des capacités de la technologie de reconnaissance basée sur l'intelligence artificielle sur le marché des objets de collection

Numéro de l’entente :

1016821

Durée : du 8 avr. 2024 au 20 oct. 2024
Description :

Développer une approche structurée pour étendre les capacités de reconnaissance du modèle d'intelligence artificielle de Rymac, ajoutant ainsi de nouvelles capacités au produit afin de servir son marché existant et d'accéder à de nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 1Y6

65 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de nouveaux extraits de macroalgues à usage nutraceutique et cosméceutique.

Numéro de l’entente :

1016849

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'entreprise se positionne comme un leader des extraits de macroalgues à usage nutraceutique ou cosméceutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 1B1

30 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur en systèmes à ultrasons

Numéro de l’entente :

1016978

Durée : du 8 avr. 2024 au 28 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra l'embauche d'une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ, pour aider à faire progresser la fabrication et l'intégration des systèmes de la technologie des capteurs à ultrasons de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

5 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les technologies propres à Singapour - du 6 au 10 mai 2024

Numéro de l’entente :

1016979

Durée : du 8 avr. 2024 au 18 mai 2024
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies propres et au 2024 Cleantech Forum en Asie. Une délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du Programme international pour l'avancement des technologies propres (AICTD).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2K 3Z2

70 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un "cloud" durable

Numéro de l’entente :

1016989

Durée : du 8 avr. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Développement d'un "cloud" durable

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

69 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du masque de sommeil intelligent

Numéro de l’entente :

1017069

Durée : du 8 avr. 2024 au 30 août 2024
Description :

Ce projet vise à accélérer l’achèvement de la conception et des tests du masque de sommeil en vue de son lancement commercial. Le masque de sommeil intelligent vise à améliorer la qualité du sommeil des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 0G4