Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 dossiers trouvés
Description :

Le projet vise à renforcer la capacité de l'organisation à offrir une approche coordonnée de services en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins et leurs famillesdans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. L'organisation fournira des activités d'éducation et de sensibilisation à la collectivité au sujet de la violence envers les enfants et élaborera une stratégie visant à améliorer la compréhension de la communauté relative à la violence envers les enfants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Le projet vise à renforcer la capacité de l'organisation à offrir une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial, en tannant compte de la culture, pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA
Description :

Child Abuse Prevention and Counselling Society of Greater Victoria continuera d'opérer un centre pour la défense de l'enfant à Victoria qui appuiera les enfants et les jeunes touchés par les abus, au long des processus au sein du système de justice, dans un milieu sécuritaire, non institutionnelle, accueillant et positif en collaboration avec de nombreux intervenants et les fournisseurs de services desservant le sud de l'île de Vancouver.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA
Description :

L'organisation établira un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de Waterloo, en Ontario, dans le but de fournir une réponse intégrée aux besoins particuliers des enfants et des jeunes victimes ou témoins de violence physique, sexuelle ou de maltraitance et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Initiative De Développement Économique De La Feuille De Route Sur La Dualité Linguistique Canadienne (IDE-DC-Initiative dével. écon.)
Location : Kitchener, Ontario, CA
Description :

L'organisation continuera de fournir un environnement confortable et sécuritaire pour les enfants et les jeunes qui sont victimes de violence et les aider à naviguer le système de justice pénale. Le bénéficiaire convient de continuer de travailler auprès des enfants et jeunes victimes et témoins par l'entremise de services spécialisés d'entrevues judiciaires, appuyés par les possibilités de formation continue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

250 293,00 $

1 avr. 2018
Description :

L'organisation continuera de fournir un environnement confortable et sécuritaire pour les enfants et les jeunes qui sont victimes de violence et de les aider à naviguer le système de justice pénale. Le projet fournira la prestation de services en santé mentale pour les jeunes victimes d'abus et leurs familles au Saskatoon Child Advocacy Centre et une augmentation des connaissances pour les parents ou dispensateurs de soins relatives aux impacts et au développement pour un enfant et son évolution lorsqu'il est victime d'un crime ou de violence.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités (DC))
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA
Description :

Au cours des cinq prochaines années, Windsor Essex Child/Youth Advocacy Centre (WECYAC) oeuvrera à améliorer la prestation des services pour les enfants et les jeunes et les familles ou aident familiaux touchés par la violence, en fournissant un endroit commun afin que le défenseur des enfants et tous les partenaires de la collectivité peuvent collaborer. WECYAC s'assurera que les familles reçoivent des conseils, de la guérison et les meilleurs soins. Cette approche coordonnée permet l'application de la Loi, la protection de l'enfance, du counselling et des services médicaux systématiques afin de minimiser le traumatisme et de faire une différence positive dans la vie de nombreux enfants jeunes et de leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Windsor, Ontario, CA
Description :

Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

324 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Le projet consistera en la participation des juges, juges de paix magistrats et juges municipaux du Québec, traitant de causes en matière criminelle et ayant une connaissance intermédiaire de l'anglais, à des cours en anglais juridique. Le projet permettra d'augmenter la qualité des services offerts aux justiciables de langue anglaise et, par le fait même, contribuera à améliorer l'accès à la justice en anglais au Québec.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités(CER))
Location : Québec, Québec, CA

971 734,00 $

1 avr. 2018
Description :

L'organisation élaborera et offrira un programme complet de formation en terminologie juridique en français et en anglais à l'intention des juges provinciaux et territoriaux pour leur permettre d'améliorer leur prestation de services liés à la justice dans les deux langues officielles. Le programme consistera de deux sessions intensives d'une semaine et d'activités en ligne entre les sessions.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités (DC))
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA