Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 890 893,00 $
8 avr. 2024
Entité communautaire - Volet Itinérance chez les Autochtones, Grande Prairie
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
440 000,00 $
8 avr. 2024
AVGRC Services et soutien pour les vétérans à risque d'itinérance
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
3 212 179,00 $
8 avr. 2024
Chemins d'habilitations
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
190 000,00 $
8 avr. 2024
MSO 24-25 CPC - Project Support - Mental Health
1370561
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
35 000,00 $
8 avr. 2024
Awaken Festival
1364767
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
44 000,00 $
8 avr. 2024
Conference on English Public Education 2024
1366240
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
30 000,00 $
8 avr. 2024
KinFest: Artistic Antidotes for Social Isolation in African, Caribbean, Black Communities
1364987
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
3 750,00 $
8 avr. 2024
Collections Storage Improvements
1366144
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
7 700,00 $
8 avr. 2024
St. John's Short Play Festival
1366441
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
24 700,00 $
8 avr. 2024
Cloggeroo - the Island Folk Festival
1366562
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine