Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert
913961
PEJ-vert
10 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Assistant(e) du département d’assurance qualité
914003
Le département d’assurance qualité (AQ) comprend un responsable AQ, un assistant AQ et un assistant pour l'assistant AQ. Le projet améliorera l’efficacité des processus de l’entreprise et la conformité aux réglementations en matière d’emballage / étiquetage, de sécurité alimentaire et de conformité globale avec Santé Canada.
115 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Module d'analyse comparative de l'industrie « e.RIS »
914012
L’objectif de ce projet est le développement et le déploiement d’un nouveau module pour notre système de rapport et d’information Eramosa « Eramosa Reporting and Information System (e.RIS) », qui permet aux clients de la gestion de la qualité d’eau municipale et industrielle de collecter des mesures, de publier des résultats et de les comparer à des mesures de référence.
140 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de soudage robotisé incorporant la technologie de soudage à courant continu à moyenne fréquence
914024
Développement d'un système de soudage robotisé incorporant la technologie de soudage à courant continu à moyenne fréquence
10 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Fabrication et prototypage de composants en acier
914084
PEJ-vert : Fabrication et prototypage de composants en acier
50 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Fincharm - Plateforme d'engagement pour la littératie financière
914086
Fincharm - Plateforme d'engagement pour la littératie financière
74 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Centre pharmaceutique pour l'échange opérationnel « Pharmaceutical HUB for Operational eXchange (PHOX) » de PharmaGuide
914087
Centre pharmaceutique pour l'échange opérationnel « Pharmaceutical HUB for Operational eXchange (PHOX) » de PharmaGuide
100 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Projet de conception et de développement de modems pour les communications par satellite en orbite terrestre basse (LEO)
914110
Projet de conception et de développement de modems pour les communications par satellite en orbite terrestre basse (LEO)
141 761,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Intégration du contrôleur IA et du thermostat BoilerLink ™
914112
Intégration du contrôleur IA et du thermostat BoilerLink ™
93 300,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Intégration et authentification à distance des informations d'identification d'étudiant
914126
Synergy fournit aux universités et aux collèges des services de vérification et le respect des exigences de conformité des données. La plate-forme de service de Synergy, « Verified », est une solution virtuelle unique pour le processus de collecte de documents ainsi que pour la vérification et la validation des exigences. Synergy a besoin de développer une solution permettant à Synergy de fournir une authentification et une intégration à distance des informations d'identification des étudiants directement aux établissements d'enseignement (collèges, universités). Les étudiants en milieu clinique doivent faire vérifier leurs informations dans le but d'un placement à court terme.