Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
GROUPE V3 STENT INC./V3 STENT GROUP INC.-2024-2025-1021888
1021888
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
9436-1565 QUEBEC INC.-2024-2025-1021886
1021886
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
REBECCA-CHARLES INTERNATIONAL INC.-2024-2025-1021887
1021887
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
Seppure Technologies Ltd.-2024-2025-1017283
1017283
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
49 900,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise au point de la deuxième phase du prototype d’un système de surveillance des gaz à double commande numérique avec détection multigaz et fonctions de positionnement à l’intérieur améliorées par l’IA
1017295
Ce projet fait progresser un système de surveillance des gaz, intégrant une détection multigaz améliorée et des fonctions de positionnement intérieur assistées par l’IA, dans le but d’améliorer de manière significative la fonctionnalité du prototype.
1 085,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne orientée sur les technologies propres à Singapour — 6 au 10 mai 2024
1018400
Participation à la mission canadienne orientée sur les technologies propres à Singapour afin de mieux comprendre les marchés et de rencontrer éventuellement des partenaires de codéveloppement.
32 850,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
VICTORIA PULSE TRADING CORP.-2024-2025-1019149
1019149
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
5 avr. 2024
Étude de faisabilité d’un nouvel aménagement cyclable sur les rues Cameron et Collins, Ville de Collingwood, en Ontario.
La ville de Collingwood retiendra les services d’un consultant pour réaliser une étude de faisabilité sur un projet d’installation pour vélos situé sur toute la longueur du corridor des rues Cameron et Collins. Cette étude viserait à déterminer quelle installation conviendrait le mieux à ce corridor.
1 209 977,00 $
5 avr. 2024
Les femmes vétérans en situation d'itinérance: situation actuelle et solutions proposées
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
1 930 000,00 $
5 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de Valorisation Énergétique des Déchets du Groupe de compagies de OKIB
CFF-I-0014
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude initiale d'ingénierie et de conception pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres dans la Vallée de l'Okanagan en Colombie-Britannique.