Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle variété de plantes bourraches possédant un ingrédient actif plus élevé et une meilleure qualité de d'huile extraite des graines concassées de bourrache
904427
Ce projet vise à développer une nouvelle variété de bourrache avec un ingrédient actif plus élevé (GLA) dans l’huile de bourrache et une meilleure qualité d'huile en perfectionnant les caractéristiques de triacylglycérol de la bourrache en utilisant la méthodologie traditionnelle d'amélioration des plantes.
125 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Mise en échelle de l'application de salle de classe sans papier, réactive, en temps réel
904429
Showbie est une application de salle de classe utilisée par plus de 3 millions d’étudiants, enseignants et parents pour faciliter les travaux scolaires et la rétroaction formative. Showbie a actuellement des centaines de milliers d'utilisateurs actifs par semaine, et cette base d'utilisateurs continue à grandir grâce à notre version d'application Web de haute qualité Showbie. Ce projet nous permettra de fournir une solution d’éducation mondiale fiable, évolutive, sécuritaire, qui a le potentiel, au moyen de notre nouvelle version Web, d'aider les plus apprenants que jamais.
240 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développer de nouveaux biocapteurs de matrices complexes d’eau
904481
Développer de nouveaux biocapteurs de matrices complexes d’eau
91 200,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Bioinformatiques pour la plate-forme de découverte de médicaments
904485
48HD utilise des bibliothèques codées AND et une mise en séquence profonde pour accélérer la découverte de nouveaux médicaments. Ce projet utilisera l’apprentissage machine pour identifier les interactions des protéines et les nouveaux produits chimiques, résultant dans les modèles pour prévoir des nouveaux médicaments puissants.
100 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'intelligence économique et stratégique au service des PMEs: Veille et recherche d'informations stratégiques pour aider à la prise de décision.
904495
le projet vise à fournir de l'information stratégique aux PME du Québec et ce afin d'augmenter la réussite commerciale de leurs innovations et de leurs projets.
125 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Bras télescopique EV pour terrains rugueux
904531
Rénovation du bras télescopique diesel à un modèle électrique.
300 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Croissance Innovation III
904545
Le projet vise à accompagner et conseiller les PME dans le développement de meilleures pratiques d'innovation (MPI) et ce afin d'augmenter la réussite commerciale de leurs innovations. Les services-conseils portent sur les éléments suivants: Financement, Commercialisation, Proporiété intellectuelle, technologie de l'information, Ressources humaines, Stratégie d'affaires et juridique.
240 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'information techniques et de visites interactives.
904574
Offrir aux entreprises clientes du PARI un accès rapide à des ressources techniques spécialisées.
340 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation de la surveillance Pumpjack sans fil
904576
Commercialisation de la surveillance Pumpjack sans fil
144 900,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Recherche et développement d’un agitateur à ultrasons médical
904586
Recherche et développement des procédés de fabrication d’un agitateur à ultrasons médical thérapeutique pour les applications dentaires.