Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement et validation d'un indicateur commercial d’évaluation psychométrique à distance dans les marchés financiers
904623
Développement et validation d'un indicateur commercial d’évaluation psychométrique à distance dans les marchés financiers
35 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Recherche et développement de la technologie de chaîne de blocs dans le marché d’énergie renouvelable
904624
Effectuer de la recherche et le développement d'un logiciel avec la technologie de chaîne de blocs en ce qui concerne le marché d’énergie renouvelable.
120 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Module d'entrepôt de données personnalisées pour l'établissement de rapports sur le rendement des élèves en médecine
904627
Développement d'un module ETL d'entrepôt de données personnalisées pour une multiplate-forme de rapports pour la collecte des informations sur le rendement des élèves en médecine.
130 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développer à l'interne des capacités de sécurité alimentaire et opérationnelles
904677
En résumé, ce projet cherche à développer les capacités techniques internes pour gérer la production et les procédés de fabrication, ainsi que la sécurité alimentaire et les procédures réglementaires. Ce projet vise à atteindre ce résultat en embauchant un bon gestionnaire des opérations et un bon gestionnaire de sécurité alimentaire, et en améliorant leurs compétences respectives grâce à la formation, l’encadrement et le mentorat par la haute direction de manière à ce que le résultat offre une production efficace et améliorée, et un processus de sécurité alimentaire puisque l'usine est en pleine expansion importante.
150 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Laboratoires virtuels basés sur technologie infonuagique - Reconcevoir l'architecture de la vue du labaratoire Phase 2 (Re-architecting Lab View phase 2)
904681
Hatsize est en train de créer un nouveau modèle de prestation de services à la clientèle, qui utilise la capacité élastique et les caractéristiques d’une infrastructure infonuagique publique pour créer un produit de prochaine génération de visualisation de laboratoire pour répondre aux besoins en éducation et en formation des clients de l’industrie et l’éducation formelle.
149 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux outils novateurs écoénergétiques d'essai hydrostatique et d'isolement de composés
904685
Développement de nouveaux outils novateurs écoénergétiques d'essai hydrostatique et d'isolement de composés.
300 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de déshydratation d’éthanol à base de membranes à grande échelle
904693
Développement et implémentation de processus de production industrielle de bioéthanol pleinement intégré basée sur la déshydratation d’éthanol à base de membrane polymère avec une consommation d’énergie globale de 8 000 BTU par gallon.
111 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Système d’ensemencement houe à haute vitesse
904709
Le but de ce nouveau projet est de développer un système d’ensemencement de forage par houe à haute vitesse, qui utilise le nouveau châssis d'équipement développé pour le projet C3, qui permet aux clients de planter leurs cultures à des taux beaucoup plus rapide que traditionnellement possible.
180 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Logistique CropRecords et traitement des données de Cartes SWAT
904714
CropRecords est un logiciel de gestion de données pour la consultation en agronomie et l’agriculture précise à taux variables. Cartes SWAT et Boîte SWAT sont des processus exclusifs de cartographie et une unité EC de cartographie des sols autonome développées pour les semences et les engrais à taux variable, qui deviennent la méthode reconnue partout au Canada et aux États-Unis. Le but de ce projet est de construire des modules de logistique pour que tous les utilisateurs puissent travailler ensemble, ajouter des fonctionnalités de cartographie GIS à la base de données et des applications pour que de nouvelles formes de données de Cartes SWAT comme le Lidar et Boîte SWAT soient intégrées.
239 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Application et analyse des nouvelles mesures de stimulation monomère réactif pour nuire à la chimie de la corrosion
904715
Application et analyse des nouvelles mesures de stimulation monomère réactif pour nuire à la chimie de la corrosion