Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
126 900,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement du logiciel Spare Realize MVP
905178
Développement d'un logiciel du plus petit produit viable (PPPV) d’un outil de simulation du logiciel pour planifier, analyser, et échelonner des réseaux de transport.
160 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme Outbound Soft Landing
905204
Le programme Outbound Soft Landing offre aux PME et entreprises en démarrage matures qualifiées accès à des opportunités d’affaires à l’extérieur du Canada. Les entreprises peuvent utiliser ce programme pour établir de nouveaux marchés, avoir de ventes à l’échelle internationale, obtenir des investissements et communiquer avec de nouveaux partenaires à l’étranger. Les candidats retenus recevront jusqu’à 4 000 $ CAN en dépenses remboursables afin d’aider à compenser les coûts de transport et d’hébergement.
286 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de gestionnaire d’activation d'événement Fannex
905212
Un ensemble d’outils de gestionnaire d’activation vivant.
33 300,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché américan - Cellular IoT
905223
Riot Micro vise les opérateurs américains de télécommunications et d'autres partenaires de l'écosystème pour commercialiser ses produits Cellular IoT sur le marché stratégique et important des États-Unis.
16 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Lancement de Teletics en Argentine
905225
Selon le rapport « World Oil’s FORECAST and DATA 2017 » ; L'Argentine compte près de 900 plate-formes de forage pétrolier actives à la fin l'année 2017. Cela représente un marché potentiel de 12 millions de dollars pour Teletics
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Exportation vers la France
905226
Le projet consiste à enregistrer d'abord nos produits de soins de la peau (qui comprendraient également une phase de test) comme étant un produit commercial viable destiné à être vendu et consommé dans le marché français.
39 550,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Entrée de Korite vers le marché indien
905231
L'évaluation du marché de Korite, les discussions, les réunions avec TCS, Alberta Trade et les entreprises de bijouterie ont confirmé et ont permis l'opportunité d'identifier les distributeurs et d'établir un partenaire stratégique pour pénétrer le marché indien.
265 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de logiciel pour endances prédictives
905232
Ce projet permettra de développer un moteur à intelligence artificielle pour alimenter un affichage de tendance prédictive, qui peut prévoir les situations préalarmes et offrir des suggestions pour une correction opérationnelle. Willowglen Systems Inc. (WSI) engagera les services de Alberta Machine Intelligence Institute (AMII) pour construire un algorithme d'apprentissage machine pour la plate-forme, qui sera ensuite développer davantage et maintenu par WSI. L’équipe WSI construira un nouveau taux d'interface de tendance visuelle intuitive et l’intégrera dans l’algorithme. Suncor est l'hôte du projet. Ils fournissent une expertise en la matière, données et financière au projet.
12 500,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Partenaire de distribution en Allemagne: négociations et mise en place
905247
Agrandir dans le marché cible grâce à un partenaire local stratégique avec des capacités de distribution. Le marketing numérique en premier avec des réunions sur place jusqu'à des objectifs de vente fournissant des ventes à faible coûts de dépenses avant de construire autre infrastructure locale.
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Expansion au Moyen-Orient
905248
Nudestix Inc. demande des fonds pour soutenir son expansion au Moyen-Orient à Dubaï cette année. Le projet comprendra la participation à Beauty Pop Convention à Dubaï, l'adaptation des outils marketing et les activités d'enregistrement des produits.