Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
268 782,00 $
15 mars 2018
Partenariats de l'établissement dans les bibliothèques (PEB)
S183929504
422 133,50 $
15 mars 2018
Vers la promotion de la santé mentale
S183929512
892 828,42 $
15 mars 2018
Services d'établissement et d'intégration
S184838FV5
2 082 472,90 $
15 mars 2018
Services d'établissement et de formation linguistique
S184838O04
1 881 213,70 $
15 mars 2018
Services d'établissement pour le centre de la vallée de l'Okanagan
S184838O05
1 203 250,72 $
15 mars 2018
Programme d'établissement de la région de développement de Kootenay
S184838O09
673 217 569,00 $
15 mars 2018
Non applicable
10 000,00 $
15 mars 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en marketing pour Birkby
902828
Recruter un jeune stagiaire pour créer une stratégie de marketing et un programme de médias sociaux afin d’engager les clients concernant de nouveaux fournisseurs et produits. Créer également un catalogue de produits en ligne pour les clients présentant de nouveaux produits, qui se lieront au portail de commande en ligne.
6 700 000,00 $
15 mars 2018
organisme à but lucratif
PROJET MHD (MODULE HAUTE DENSITÉ)
CEI-REN-904
L'objectif de cette entente est de soutenir la modernisation d'une installation de fabrication de panneaux solaires photovoltaïques dans le but de faire la démonstration des améliorations du processus et du produit qui donneront lieu à des panneaux solaires photovoltaïques plus efficaces et au meilleur rendement.
433 416,60 $
15 mars 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Droit d'adhésion au programme de collaboration en matière de technologies bioénergétiques de l'Agence internationale de l'énergie
2C00.001B
L'objectif de cette entente est de soutenir les activités du Canada au sein du Programme de collaboration technologique dans le secteur de la bioénergie de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Cela permettra aux intervenants canadiens du secteur de la bioénergie d'acquérir des connaissances actuelles et utiles sur la bioénergie à l'échelle mondiale, et de tirer profit des activités avec les autres pays afin que le Canada puisse continuer son développement d'une industrie bioénergétique compétitive à l'échelle mondiale. À cet effet, le financement appuiera le fonctionnement du Secrétariat du Comité exécutif sur la bioénergie de l'AIE ainsi que les activités entreprises pour la Tâche no 32 - Combustion et cocombustion de biomasse, la Tâche no 34 - Liquéfaction thermochimique directe, la Tâche no 42 - Bioraffinage et son rôle au sein d'une future bioéconomie, et la Tâche no 43 - Matières premières de biomasse pour les marchés de l'énergie.