Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
299 374,00 $
8 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Réduction des émissions dans les Prairies: formation et sensibilisation pionnières aux véhicules électriques
PCA-106
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques légers et à l'infrastructure de recharge.
46 200,00 $
8 avr. 2024
gouvernement
Électrifier les routes secondaires: accélérer l’adoption des véhicules électriques dans les communautés rurales
PCA-110
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques légers et à l'infrastructure de recharge.
35 325,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Véhicules électriques dans les exploitations minières (VEEM)
PCA-112
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
300 000,00 $
8 avr. 2024
autre
TransitXcell:plateforme de ressources A vers ZEB
PCA-114
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
1 150,00 $
8 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO240
CPFP
495 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interstice
GV230374
Grâce à ce projet de 24 mois, L’Anonyme U.I.M. élaborera et mettra en place le projet Interstice, qui consiste en un ensemble de pratiques d’intervention sensibles aux réalités spécifiques de jeunes vulnérables à l’exploitation sexuelle et∕ou victimisé-es. Cette initiative vise à renforcer le secteur de la VFS à travers le développement d’une pratique prometteuse sous la forme d’interventions alternatives à proximité des jeunes vulnérables à l’exploitation sexuelle et∕ou victimisé-es, et appuyées par l’apport de pair-es survivant-es.
Pour ce faire, le projet comprendra des interventions individuelles et de groupe qui viseront le développement de l’agentivité des jeunes accompagné-es et la consolidation d’un réseau de sécurité avec elles et eux. L’équipe facilitera l’accès au soutien pour les victimes et les personnes survivantes en allant directement à leur rencontre et en proposant des activités de groupe à bord d’une unité mobile adaptée. De plus, une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de leur pratique prometteuse et de leurs apprentissages. L’Anonyme U.I.M., à travers leurs partenariats et le réseautage, participera à divers espaces de concertation et d’échanges cliniques du secteur de la lutte contre la VFS pour favoriser le partage d’expertise et leur permettre de reproduire ou amplifier leur initiative.
6 754 853,00 $
7 avr. 2024
autre
Services d'accélération des rénovations de SaskPower visant à soutenir les clients dans le cadre du Programme d'optimisation de l'énergie commerciale
DRAI-2307
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
30 000,00 $
7 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Projet de développement d’un assistant financier
1017171
Augmenter la productivité et l’efficacité de l’équipe financière et comptable d’AlarmTek grâce à un nouveau diplômé PEJ
31 000,00 $
7 avr. 2024
organisme à but lucratif
National Robots Inc.-2024-2025-1021724
1021724
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
7 avr. 2024
organisme à but lucratif
Akimbo Technologies Inc.-2024-2025-1021740
1021740
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.