Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 799 485,00 $
29 janv. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P003095001 : Amélioration de la santé sexuelle et reproductive et du respect des droits des adolescentes au Bénin
P003095002 : Amélioration de la santé sexuelle et reproductive et du respect des droits des adolescentes au Bénin
7384377 P003095001 P003095002
P003095001: Ce projet vise l’amélioration de la santé sexuelle et reproductive et du respect des droits des adolescentes des départements de l’Atlantique et du Mono au Bénin.
Le projet appuie plus de 108 000 adolescentes de 15 à 19 ans dans le plein exercice de leurs droits fondamentaux en matière de santé sexuelle et reproductive. Parmi les activités du projet : 1) former les prestataires de soins et les agents de santé communautaires bénévoles en santé sexuelle et reproductive et au respect des droits des adolescentes, incluant en santé mentale; 2) fournir de l’équipement lié à la santé sexuelle et reproductive à des centres de santé, en plus de les moderniser, les agrandir ou les réhabiliter en tenant compte des normes environnementales; 3) sensibiliser les communautés en matière de santé sexuelle et reproductive et des droits connexes des adolescentes.
Le projet travaille avec tous les acteurs pertinents : des structures de gouvernance aux acteurs locaux, en passant par les associations de jeunes et les structures de santé. Cette approche permet notamment d’offrir une gamme complète de services de planification familiale, en plus d’avoir un impact durable.
P003095002: Ce projet vise l’amélioration de la santé sexuelle et reproductive et du respect des droits des adolescentes des départements de l’Atlantique et du Mono au Bénin.
Le projet appuie plus de 108 000 adolescentes de 15 à 19 ans dans le plein exercice de leurs droits fondamentaux en matière de santé sexuelle et reproductive. Parmi les activités du projet : 1) former les prestataires de soins et les agents de santé communautaires bénévoles en santé sexuelle et reproductive et au respect des droits des adolescentes, incluant en santé mentale; 2) fournir de l’équipement lié à la santé sexuelle et reproductive à des centres de santé, en plus de les moderniser, les agrandir ou les réhabiliter en tenant compte des normes environnementales; 3) sensibiliser les communautés en matière de santé sexuelle et reproductive et des droits connexes des adolescentes.
Le projet travaille avec tous les acteurs pertinents : des structures de gouvernance aux acteurs locaux, en passant par les associations de jeunes et les structures de santé. Cette approche permet notamment d’offrir une gamme complète de services de planification familiale, en plus d’avoir un impact durable.
4 500,00 $
29 janv. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q1185
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
29 janv. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q1186
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
29 janv. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q1187
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
80 000,00 $
29 janv. 2018
33 000,00 $
29 janv. 2018
130 000,00 $
29 janv. 2018
133 200,00 $
29 janv. 2018
bénéficiaire autochtone
Assemblée des Premières Nations (The National Indian Brotherhood)
GC-129260S
Le but de cette entente est de fournir une aide financiere au promoteur pour sa participation aux activities d'examen de la modernisation de l'Office national de l'energie (ONE).