Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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24 janv. 2018
London Muslim Mosque - Modification #1
7000-L12
418 200,00 $
24 janv. 2018
220 445,00 $
24 janv. 2018
20 857,00 $
24 janv. 2018
Construction du monument commémoratif de guerre de la ville de Triton
42 630,00 $
23 janv. 2018
211199
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Appuyer une délégation du Canada atlantique à la Game Developers Conference de 2018
36 531,00 $
23 janv. 2018
211199
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Appuyer une délégation du Canada atlantique à la Game Developers Conference de 2018
3 858 541,00 $
23 janv. 2018
211054
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Établir un laboratoire provincial de données sur la santé
3 351 000,00 $
23 janv. 2018
211052
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Améliorer l'innovation liée à la prestation de services de santé dans les régions rurales
1 793 674,00 $
23 janv. 2018
211061
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Améliorer l'innovation dans le cadre des commandes électroniques de procédures médicales
826 838,00 $
23 janv. 2018
211279
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Bâtir un écosystème d'innovation et d'entrepreneuriat au sein du système de santé