Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Sault Ste. Marie - Everyone Counts: the 2018 Coordinated Point-in-Time Count

Numéro de l’entente :

014 1508439

Durée : du 29 janv. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SPLI-Solutions innovantes à l'itinérance-Contr
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA

589 538,00 $

29 janv. 2018
Entente :

Admissions Support Tools (AST) Project Phase II

Numéro de l’entente :

014 015114341

Durée : du 29 janv. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

29 janv. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial aux États-Unis en 2018

Numéro de l’entente :

900845

Durée : du 29 janv. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Synovus augmentera sa visibilité et générera de nouvelles opportunités commerciales aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4S4

4 605,83 $

29 janv. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un analyste en informatique.

Numéro de l’entente :

901165

Durée : du 29 janv. 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Embaucher une ressource dans le cadre de la réalisation des opérations d'intégration de solutions SaaS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 5C4

20 000,00 $

29 janv. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial et recherche

Numéro de l’entente :

900007

Durée : du 29 janv. 2018 au 28 janv. 2019
Description :

PEJ - Développement commercial et recherche

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 0E5
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : MONTRÉAL QUÉBEC, CA

4 500,00 $

29 janv. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q1185

Durée : du 29 janv. 2018 au 28 mai 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H2Y 2B6

4 500,00 $

29 janv. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q1186

Durée : du 29 janv. 2018 au 28 mai 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H2Y 2B6

4 500,00 $

29 janv. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q1187

Durée : du 29 janv. 2018 au 28 mai 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H2Y 2B6

44 747,00 $

29 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA