Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

211175

Numéro de l’entente :

211175

Durée : du 23 janv. 2018 au 31 mai 2018
Description :

Améliorer la mise en conserve automatique et accroître la capacité de fermentation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 1W3
Entente :

Soutien aux élections en Sierra Leone

Numéro de l’entente :

7383741 P005699001

Durée : du 23 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Entente :

La contribution du Canada à la mission des Nations Unies à Haiti (MINUSTAH)

Numéro de l’entente :

7384055 P005003001 P005004001

Durée : du 23 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

2 254 241,75 $

23 janv. 2018
Entente :

Commission préparatoire de l’organisation pour le traité sur l’interdiction complète des essais nucl

Numéro de l’entente :

7384148 P005819001

Durée : du 23 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

2 165 690,47 $

23 janv. 2018
Entente :

Commission préparatoire de l’organisation pour le traité sur l’interdiction complète des essais nucl

Numéro de l’entente :

7384165 P005819001

Durée : du 23 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

36 390,09 $

23 janv. 2018
Entente :

Réunion de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, 2018

Numéro de l’entente :

7384182 P005822001

Durée : du 23 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

8 000 000,00 $

23 janv. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dispositif pour le financement de la stabilisation en Irak

Numéro de l’entente :

7384222 P005638001

Durée : du 23 janv. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le Dispositif pour le financement de la stabilisation fournit au gouvernement de l’Irak un mécanisme permettant de répondre aux besoins immédiats de la population locale dans les régions qui viennent d’être libérées de l’emprise de Daech. Le projet permet de déployer des efforts dans trois domaines : 1) la remise en état des infrastructures légères; 2) le soutien aux moyens de subsistance; 3) le renforcement de la capacité des gouvernements locaux. Géographiquement, le projet met l’accent sur les villes qui viennent d’être libérées de l’emprise de Daech, plus précisément sur les gouvernorats d’Anbar et de Ninive.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US
Entente :

Contribution à l’opération hybride de l’Union Africaine et des Nations Unies au Darfour (UNAMID)

Numéro de l’entente :

7384256 P005043001 P005044001

Durée : du 23 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

55 550,00 $

23 janv. 2018
Entente :

Quote-part pour la Convention sur l'interdiction des armes biologiques, 2018

Numéro de l’entente :

7384257 P005820001

Durée : du 23 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

57 000,00 $

23 janv. 2018
Entente :

Réunions de la Convention sur certaines armes classiques, 2018

Numéro de l’entente :

7384473 P005821001

Durée : du 23 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada