Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 720,00 $
29 janv. 2018
51 255,00 $
29 janv. 2018
50 000,00 $
29 janv. 2018
24 800 000,00 $
29 janv. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide d’urgence – Financement visant des pays en particulier - HCR 2018
7384209 P005413001
Mars 2018 - Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) offre une protection et une aide internationales aux réfugiés du monde entier, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR cherche des solutions durables à leur situation.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit de l’aide et des services de protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux autres personnes prises en charge dans 20 pays. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d’abris, de vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) la prestation de services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de soins de santé; 3) la prestation de possibilités de suivre un enseignement ou d’avoir des moyens de subsistance; 4) la prestation d’une protection, entre autres contre la violence sexuelle et sexiste, la protection des enfants et la collaboration avec les gouvernements aux fins d’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et de la délivrance de pièces d’identité; 5) la collaboration avec les gouvernements afin de favoriser l’autonomie des réfugiés et nouer des relations pacifiques entre les réfugiés et les citoyens locaux; 6) l’élargissement des possibilités de solutions durables pour les personnes prises en charge.
8 799 485,00 $
29 janv. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P003095001 : Amélioration de la santé sexuelle et reproductive et du respect des droits des adolescentes au Bénin
P003095002 : Amélioration de la santé sexuelle et reproductive et du respect des droits des adolescentes au Bénin
7384377 P003095001 P003095002
P003095001: Ce projet vise l’amélioration de la santé sexuelle et reproductive et du respect des droits des adolescentes des départements de l’Atlantique et du Mono au Bénin.
Le projet appuie plus de 108 000 adolescentes de 15 à 19 ans dans le plein exercice de leurs droits fondamentaux en matière de santé sexuelle et reproductive. Parmi les activités du projet : 1) former les prestataires de soins et les agents de santé communautaires bénévoles en santé sexuelle et reproductive et au respect des droits des adolescentes, incluant en santé mentale; 2) fournir de l’équipement lié à la santé sexuelle et reproductive à des centres de santé, en plus de les moderniser, les agrandir ou les réhabiliter en tenant compte des normes environnementales; 3) sensibiliser les communautés en matière de santé sexuelle et reproductive et des droits connexes des adolescentes.
Le projet travaille avec tous les acteurs pertinents : des structures de gouvernance aux acteurs locaux, en passant par les associations de jeunes et les structures de santé. Cette approche permet notamment d’offrir une gamme complète de services de planification familiale, en plus d’avoir un impact durable.
P003095002: Ce projet vise l’amélioration de la santé sexuelle et reproductive et du respect des droits des adolescentes des départements de l’Atlantique et du Mono au Bénin.
Le projet appuie plus de 108 000 adolescentes de 15 à 19 ans dans le plein exercice de leurs droits fondamentaux en matière de santé sexuelle et reproductive. Parmi les activités du projet : 1) former les prestataires de soins et les agents de santé communautaires bénévoles en santé sexuelle et reproductive et au respect des droits des adolescentes, incluant en santé mentale; 2) fournir de l’équipement lié à la santé sexuelle et reproductive à des centres de santé, en plus de les moderniser, les agrandir ou les réhabiliter en tenant compte des normes environnementales; 3) sensibiliser les communautés en matière de santé sexuelle et reproductive et des droits connexes des adolescentes.
Le projet travaille avec tous les acteurs pertinents : des structures de gouvernance aux acteurs locaux, en passant par les associations de jeunes et les structures de santé. Cette approche permet notamment d’offrir une gamme complète de services de planification familiale, en plus d’avoir un impact durable.
48 624,00 $
29 janv. 2018
n/a
14481