Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
23 janv. 2018
211175
211175
Améliorer la mise en conserve automatique et accroître la capacité de fermentation
1 000 000,00 $
23 janv. 2018
Soutien aux élections en Sierra Leone
7383741 P005699001
2 186 034,33 $
23 janv. 2018
La contribution du Canada à la mission des Nations Unies à Haiti (MINUSTAH)
7384055 P005003001 P005004001
2 254 241,75 $
23 janv. 2018
Commission préparatoire de l’organisation pour le traité sur l’interdiction complète des essais nucl
7384148 P005819001
2 165 690,47 $
23 janv. 2018
Commission préparatoire de l’organisation pour le traité sur l’interdiction complète des essais nucl
7384165 P005819001
36 390,09 $
23 janv. 2018
Réunion de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, 2018
7384182 P005822001
8 000 000,00 $
23 janv. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dispositif pour le financement de la stabilisation en Irak
7384222 P005638001
Le Dispositif pour le financement de la stabilisation fournit au gouvernement de l’Irak un mécanisme permettant de répondre aux besoins immédiats de la population locale dans les régions qui viennent d’être libérées de l’emprise de Daech. Le projet permet de déployer des efforts dans trois domaines : 1) la remise en état des infrastructures légères; 2) le soutien aux moyens de subsistance; 3) le renforcement de la capacité des gouvernements locaux. Géographiquement, le projet met l’accent sur les villes qui viennent d’être libérées de l’emprise de Daech, plus précisément sur les gouvernorats d’Anbar et de Ninive.
14 868 598,39 $
23 janv. 2018
Contribution à l’opération hybride de l’Union Africaine et des Nations Unies au Darfour (UNAMID)
7384256 P005043001 P005044001
55 550,00 $
23 janv. 2018
Quote-part pour la Convention sur l'interdiction des armes biologiques, 2018
7384257 P005820001
57 000,00 $
23 janv. 2018
Réunions de la Convention sur certaines armes classiques, 2018
7384473 P005821001