Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

34 720,00 $

29 janv. 2018
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : MADAWASKA MALISEET FN, Nouveau-Brunswick, CA

51 255,00 $

29 janv. 2018
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : TRENTON, Nouvelle-Écosse, CA

50 000,00 $

29 janv. 2018
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide d’urgence – Financement visant des pays en particulier - HCR 2018

Numéro de l’entente :

7384209 P005413001

Durée : du 29 janv. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Mars 2018 - Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) offre une protection et une aide internationales aux réfugiés du monde entier, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR cherche des solutions durables à leur situation.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit de l’aide et des services de protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux autres personnes prises en charge dans 20 pays. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d’abris, de vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) la prestation de services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de soins de santé; 3) la prestation de possibilités de suivre un enseignement ou d’avoir des moyens de subsistance; 4) la prestation d’une protection, entre autres contre la violence sexuelle et sexiste, la protection des enfants et la collaboration avec les gouvernements aux fins d’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et de la délivrance de pièces d’identité; 5) la collaboration avec les gouvernements afin de favoriser l’autonomie des réfugiés et nouer des relations pacifiques entre les réfugiés et les citoyens locaux; 6) l’élargissement des possibilités de solutions durables pour les personnes prises en charge.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P003095001 : Amélioration de la santé sexuelle et reproductive et du respect des droits des adolescentes au Bénin
P003095002 : Amélioration de la santé sexuelle et reproductive et du respect des droits des adolescentes au Bénin

Numéro de l’entente :

7384377 P003095001 P003095002

Durée : du 29 janv. 2018 au 31 mars 2022
Description :

P003095001: Ce projet vise l’amélioration de la santé sexuelle et reproductive et du respect des droits des adolescentes des départements de l’Atlantique et du Mono au Bénin.

Le projet appuie plus de 108 000 adolescentes de 15 à 19 ans dans le plein exercice de leurs droits fondamentaux en matière de santé sexuelle et reproductive. Parmi les activités du projet : 1) former les prestataires de soins et les agents de santé communautaires bénévoles en santé sexuelle et reproductive et au respect des droits des adolescentes, incluant en santé mentale; 2) fournir de l’équipement lié à la santé sexuelle et reproductive à des centres de santé, en plus de les moderniser, les agrandir ou les réhabiliter en tenant compte des normes environnementales; 3) sensibiliser les communautés en matière de santé sexuelle et reproductive et des droits connexes des adolescentes.

Le projet travaille avec tous les acteurs pertinents : des structures de gouvernance aux acteurs locaux, en passant par les associations de jeunes et les structures de santé. Cette approche permet notamment d’offrir une gamme complète de services de planification familiale, en plus d’avoir un impact durable.

P003095002: Ce projet vise l’amélioration de la santé sexuelle et reproductive et du respect des droits des adolescentes des départements de l’Atlantique et du Mono au Bénin.

Le projet appuie plus de 108 000 adolescentes de 15 à 19 ans dans le plein exercice de leurs droits fondamentaux en matière de santé sexuelle et reproductive. Parmi les activités du projet : 1) former les prestataires de soins et les agents de santé communautaires bénévoles en santé sexuelle et reproductive et au respect des droits des adolescentes, incluant en santé mentale; 2) fournir de l’équipement lié à la santé sexuelle et reproductive à des centres de santé, en plus de les moderniser, les agrandir ou les réhabiliter en tenant compte des normes environnementales; 3) sensibiliser les communautés en matière de santé sexuelle et reproductive et des droits connexes des adolescentes.

Le projet travaille avec tous les acteurs pertinents : des structures de gouvernance aux acteurs locaux, en passant par les associations de jeunes et les structures de santé. Cette approche permet notamment d’offrir une gamme complète de services de planification familiale, en plus d’avoir un impact durable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

48 624,00 $

29 janv. 2018
Entente :

n/a

Numéro de l’entente :

14481

Durée : du 29 janv. 2018 au 30 avr. 2019
Organisation : Affaires mondiales Canada

44 747,00 $

29 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

66 000,00 $

29 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

27 500,00 $

29 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Saint-Jean-Sur-Richelieu, Québec, CA

65 000,00 $

29 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Lethbridge, Alberta, CA